Donation et refus succession
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Patrimoine
Posté le Le 17/03/2024 à 15:11
Bonjour, Avec ma mère, on aimerait avoir des réponses concernant sa succession:
Suite à la donation en nue-propriété que ma mère m’a faite de son appartement
nous nous demandons, concernant sa maison d’habitation actuelle, si, au cas où je n’aurais pas les moyens financiers
(les frais de successions étant taxés à 60% vu qu’il s’agit d’une adoption simple)
pour payer les droits de succession, si j’avais la possibilité ou non de refuser la succession, tout en gardant les bénéfices de la donation faite il y a plusieurs années.
Un refus de la succession annulerait-il la donation en nue-propriété ?
Merci d'avance pour votre aide précieuse
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Posté le Le 17/03/2024 à 15:44
Bonjour,
Non, vous conserveriez le bénéfice de la donation. Si elle a d'autres descendants qui heriteront à votre place (vos enfants, vos frères et sœurs), et que cette donation excède la quotité disponible, ils pourront demander sa réduction.
Au lieu de refuser la succession si elles est bénéficiaire vous devriez plutôt accepter et vendre la maison, non ?
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Modératrice
Posté le Le 17/03/2024 à 16:02
Bonjour,
Merci beaucoup Isadore
Il n'y a pas d'autres héritiers réservataires, ce seront ses neveux qui hériteront si elle fait un testament dans ce sens.
Que voulez vous dire quand vous dites: donation qui excède la quotité disponible. Merci de votre aide
Concernant la vente, étant âgée et ma mère encore plus, j'ai peur qu'à son décès de ne pas arriver à gérer cela. De plus,comme je suis son enfant adoptif (adoption simple) étant taxés à 60% + frais de notaires +autres frais je me demande si ce ne serait pas mieux de refuser la succession pour plus de facilité Merci pour l'aide précieuse que vous nous apportée
Posté le Le 17/03/2024 à 16:16
Bonjour,
Merci beaucoup Isadore
Il n'y a pas d'autres héritiers réservataires, ce seront ses neveux qui hériteront si elle fait un testament dans ce sens.
Dans mon cas les neveux qui seront alors héritiers si je refuse la succession peuvent ils demander la réduction si la donation excède la quotité disponible. Comme je vous ai répondu précédemment, j'ai du mal à comprendre la partie de votre réponse :"si cette donation excède la quotité disponible, ils pourront demander sa réduction" pouvez-vous me l'expliquer. Je m'excuse de vous demandez cela mais je bute sur cette notion.
Merci déjà d'avoir le temps de me répondre, c'est précieux pour moi et c'est rare
Posté le Le 17/03/2024 à 19:04
Et donc pour repréciser la notion, la quotité disponible est la proportion de biens dont on peut disposer sans porter atteinte à la réserve des héritiers… réservataires.
Et donc s'il n'y a pas de réservataires, la proportion, c'est 100%.
Posté le Le 17/03/2024 à 23:07
Merci beaucoup
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