Cagnotte participative et fiscalité
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Donations
Posté le Le 05/03/2023 à 13:16
Bonjour,
Des amis brasseurs ont perdu leur brasserie dans un incendie et une cagnotte d'aide (Leetchi) a été ouverte. Je lis un peu partout que si la somme récoltée est très importante, elle sera imposée à hauteur de 60%.
Je comprends que cette réglementation concerne les dons d'une personne à une autre, mais dans ce cas, ce sont des dizaines, voire des centaines de personnes qui donnent une petite somme.
Sommes-nous dans la même législation ?
Serait-ce la même chose si chacun faisait un virement bancaire ?
D'avance, merci
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Posté le Le 05/03/2023 à 20:40
Bonsoir
Peut être devriez vous créer une association de soutien en loi 1901
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 05/03/2023 à 22:39
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
La cagnotte a déjà été créé, je crains que ce ne trop tard pour lancer la création d'une association.
Posté le Le 06/03/2023 à 08:31
Bjr,
Rappel (malheureux)
En cas de don c'est le
donataire (celui qui reçoit) qui est imposé à 60%
![](/images/smilies/17.gif)
Posté le Le 06/03/2023 à 11:25
C'est bien ce que je craignais.
C'est malheureux en effet qu'une exception ne soit pas possible pour ce genre de cas. Imposer la solidarité est juste dégueulasse...
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne journée
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