Déclaration donations

Bonjour,
Quel est le risque de ne pas déclarer un don d'argent ?
Merci

Bonjour,
Un redressement fiscal.

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Bonjour

Cela dépend des circonstances et du montant, que vous ne précisez pas.
Il est donc difficile de vous répondre, mais il existe une différence entre un présent d'usage (cadeau pour un anniversaire, Noël, mariage) qui n'a pas besoin d'être déclaré s'il est proportionné à la fortune du donateur, et un don manuel qui, lui, doit l'être.

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Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)

Au delà du risque fiscal, il y a un risque de litige, ou de réduction lors du règlement de la succession.

Si vous donniez plus de précisions sur le montant et les éventuels degrés de parenté entre donateur et donataire, on pourrait répondre plus en détail.

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Bonjour.

Il n'y a aucun risque à ne pas déclarer une donation d'argent à l'époque de la donation, puisque le fait générateur des droits de donation à payer n'est pas la donation elle-même, mais la révélation de la donation à l'administration fiscale.

En revanche, une fois la révélation effectuée (par un autre canal que la déclaration spontanée), la déclaration doit absolument se faire dans le mois qui suit la révélation, sous peine de pénalités.

La révélation a le plus souvent lieu lors d'une succession, ou lors de son partage, l'existence de la donation étant soulevée par des héritiers à cette occasion. Plus rarement, la révélation s'opère lors d'un contrôle fiscal.

S'il n'y a pas de risque, il y a un inconvénient à ne pas déclarer la donation d'argent dans le mois qui suit la donation : ne pas pouvoir bénéficier de l'abattement spécifique pour les donations familiales d'argent (si la donation correspond au contexte).

Bonsoir ,

RAMBOTTE est très synthétique et précis .
Effectivement il n'y a pas de risque au moment du don .

Ce n'est qu'ensuite , en fonction de différents éléments que le fisc va traquer .

Il y a environ 34 millions de foyers fiscaux .

Le fisc n'a pas les moyens matériels de les suivre tous .

Donc , votre question n'a d'intérêt que si vous êtes dans une situation particulière attirant l'attention du fisc .
- Chef d'entreprise risquant un contrôle fiscal
- Montant du don assez important pour que "Tracfin" transmette l'info au fisc , mais là il serait obligé de faire un ESFP .

MON AVIS :
Si la somme est relativement modeste en fonction de vos revenus , pourquoi s'embêter ?

Le fisc a trouvé une solution pour obtenir des fonds pour la caisse publique sans se fatiguer : FAIRE PEUR A TOUS , mais il ne peut pas s'occuper de tous !
CONCLUSION
Il ne faut pas céder à la frayeur .
Ce n'est que si l'enjeu est important et visible , qu'il y a un risque

LE RISQUE , en fait est nul car lors de la révélation au fisc , et si le don relève d'une taxation affirmativement ; il est possible de régulariser SANS SANCTION