Don de voiture neuve

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Posté le Le 11/01/2024 à 01:30
Bonjour,

Un ami m'offre une voiture neuve très cher comme cadeau d'anniversaire.La voiture est déjà payée et mon ami me demande de mettre mon nom sur le bon de commande afin de la récupérer moi même.

Ma question es : je dois déclarer cette donation aux impôts? Este-ce considéré comme un don manuel ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

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Posté le Le 11/01/2024 à 01:59
Bonjour

Ma question est : je dois déclarer cette donation aux impôts? Est-ce considéré comme un don manuel ? Oui aux deux questions.

En principe, le bénéficiaire d’un don en nature peut être redevable de droits de donation. Comme il n'est pas de votre famille vous devriez payer des droits de donation de 60%

C'est un véritable ami dans la vraie vie ? Ou bien ne le connaissez-vous que virtuellement par internet ?

mon ami me demande de mettre mon nom sur le bon de commande afin de la récupérer moi même. Avec une copie de votre carte d'identité ? = risque très élevé d'usurpation d'identité.

Posté le Le 11/01/2024 à 05:28
Hello !

Christian comment le bon de commande de cette voiture neuve peut-il encore être vierge du nom du bénéficiaire alors que vous dites que l'achat de cette voiture est déjà payé...? Il y a quelque chose qui cloche...

En tout cas le don d'une "voiture neuve très chère" de la part d'un simple ami me paraît être loin d'être un "don manuel" même à l'occasion d'un anniversaire.

A+

Posté le Le 11/01/2024 à 06:07
Citation :
En tout cas le don d'une "voiture neuve très chère" de la part d'un simple ami me paraît être loin d'être un "don manuel" même à l'occasion d'un anniversaire.


Bonjour,
Pouvez-vous préciser en quoi ce ne serait pas un don manuel ? Si j'en crois la définition du service public, c'en est bien un :

Le don manuel est une forme de donation.
Il consiste à remettre un bien de la main à la main, tel qu'un objet (bijou, voiture, tableau, etc.) ou une somme d'argent.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1265

Ne confondez-vous pas avec le présent d'usage ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 11/01/2024 à 08:33
Et il n'y a aucune obligation de déclaration du don manuel, qui n'est taxable qu'à partir du moment où un acte ou une procédure révèle le don à l'administration fiscale. C'est la révélation qui est le fait générateur des droits de donation, pas la donation elle-même. Une fois révélée, la déclaration doit être faite dans le mois qui suit la révélation. Après, on a le droit de révéler spontanément une donation en la déclarant.

Le site du Service Public est trop imprécis à ce sujet.
Il vaut mieux consulter les BOI.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2694-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-20-10-20-10-20140128
Notamment les points 20, 40 et 60 pour les donations manuelles.

Posté le Le 15/01/2024 à 08:19
Bjr,

Techniquement, ce cadeau s'apelle un don manuel : à cet effet il devrait être déclaré selon les modalités données par Rambotte. Et les droits à payer sont de 60% de la valeur de la voiture.

Vous pouvez également préférer l'adage de la Légion Etrangère : Pas vu pas pris, pris puni. Si vous ne faites pas de jaloux autour de vous...

Posté le Le 15/01/2024 à 08:53
bonjour
"La voiture est déjà payée et mon ami me demande de mettre mon nom sur le bon de commande afin de la récupérer moi même."

moi aussi ça me fait un peu peur....
la carte grise?
la voiture est déjà payée ? on ne la paye pas quand on va la chercher au garage?
ne pas mètre votre nom sur le bon de commande puisque ce n'est pas vous qui l'avait commandée.....j'ai peur que vous commandiez une voiture pour votre ami....

Posté le Le 15/01/2024 à 09:52
Bonjour,

Vous êtes bien sur que c'est un ami ?

Il y a un truc pas clair dans votre histoire.
Si la voiture est déjà payée (avant la livraison ?!?!) il y a forcément un nom sur le bon de commande. En principe on donne un acompte et on paie à la livraison.

Si la voiture n'est pas encore payée et que vous mettez votre nom sur le bon de commande se sera légalement à vous de payer.

Posté le Le 15/01/2024 à 10:14
tout à fait...et pourquoi l'ami en question ne va pas chercher la voiture lui même et l'apporte avec tous les documents faits?
ça sent un peu l'arnaque ...et on n'a pas de nouvelle de Christian 77 depuis le 11...

Posté le Le 15/01/2024 à 10:17
Citation :
on ne la paye pas quand on va la chercher au garage?


Bonjour,
Bah non, pas depuis pas mal d'années où le paiement se fait principalement par virement. Il faut que le concessionnaire reçoive le virement quelques jours avant la livraison.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 15/01/2024 à 10:28
ok merci

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