Donation à une personne

bonjour,

voila mon sujet

Mon oncle à fait une donation de son vivant de 50 000euros en chèque et une assurance vie de 50 000euros à une personne qui n'est pas héritière.

La seul héritière c'est moi qui suit ça nièce (il avait pas d'enfant et veuf)

les chèques ont été remplie par la personne!! mon oncle à juste signé! nous connaissons sont écriture(à mon oncle)

Également il lui a fait aussi un chèque au trésor public de 30 000e pour payer les droits lui même à la personne

De plus il avait 84ans et quelques semaine plus tard il a était hospitalisé pour des problèmes de santé il est décédé 2ans après.

je voulais savoir votre avis pour moi c'est un abus de faiblesse !? et gagne cause ou pas avec des preuves..

procédure longue..? et faut également trouvé des preuves de la vulnérabilité..

je sais qu'il va falloir un avocat je suis la pour vos avis
si ça vaut le coup de prendre un avocat et gagne cause..

cordialement

Bonjour,

Votre oncle était-il intellectuellement diminué ?

Il n'y a eu abus de faiblesse que si votre oncle ne disposait pas de tout son discernement ou a fait l'objet de pressions auxquelles son état de santé ou son âge le rendait vulnérable.

Qui est le bénéficiaire des donations ? Une personne qui intervenait professionnellement auprès de votre oncle : aide à domicile, infirmier... ?

La règle de base est que tout adulte est sain d'esprit et maître de ses biens. Un veuf âgé sans enfants a très bien pu vouloir avantager une personne qui lui était chère avant de mourir.

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Modératrice

bonjour,

comme nièce, vous n'êtes pas héritière réservataire, votre oncle pouvait faire une donation et/ou un legs à la personne de son choix, mais il y a des frais de donation et de succession à payer par le donataire et le légataire.

si vous voulez contester la donation, il vous faudra prouver que votre oncle n'était pas sain d'esprit le jour de la donation.

idem pour l'assurance-vie, le sosucripteur peut désigner la personne de son choix

on peut faire écrire un chèque par qui on veut, c'est même parfois automatique, ce qui compte c'est la signature.

mais si vous avez du temps et de l'argent, et que vous êtes prête à entamer une procédure judiciaire au résultat aléatoire, vous pouvez contester la donation mais si celle-ci a été faite par acte notarié, ce sera difficile.

salutations

bonjour

c'était son ancienne belle sœur donc pas de la famille, il avait un cancer il était très diminuer prise de sang à l'appuie et 2 mois après la donation opération et on a retrouvé des ordonnances et même un test de l'horloge d'un médecin stipulant qu'il était pas capable de gérer les grosses dépenses..

Bonjour,
Consultez un avocat. Il vous dira vos chances de pouvoir contester ces donations et legs.
Seul un médecin agréé pouvait fournir un CMS pour une éventuelle mise sous tutelle en temps utile.

il avait des aides à domicile, ménage repas et soin chaque jour.
et nous avons des témoignages de c’est personnes qu'il n’était pas capable de gérer son argent..et faible physiquement et mentalement

merci pour vos information utile

l'ex-belle soeur cela n'interdit pas d'avoir conservé des bonnes relations avec la famille de sa défunte épouse, c'est même très courant.

il aurait fallu faire placer votre oncle sous une mesure de protection de majeur incapable (tutelle, curatelle).

la donation a-t-elle été faite par acte notarié ?

étiéz-vous proche de votre oncle ?

Si votre avocat considère que ces témoignages sont utiles demandez des attestations écrites.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307

Mais rien ne dit que vous aurez gain de cause en l'absence d'un certificat d'un médecin agréé.

bonjour

nous étions proche oui avec mon oncle, non pas d'acte notarié juste en chèque comme ça..

il a été surtout manipulé à son age..
nous avons retrouvé plein de chèque également à son nom à cette personne
Des chèques entre 1000 et 5000euros plusieurs fois

merci pour le lien de témoignage je vais m'en servir, car nous avons plusieurs témoins pour nous préciser la vulnérabilité de mon oncle, qui d’ailleurs avait un penchant pour l'alcool et prise de sang à l'appuie également

Sans mesure de protection, il avait le droit de dépenser son argent à sa guise, y compris le donner à qui il voulait.
Prenez conseil avant de vous lancer dans une procédure aléatoire.

Bjr,

Votre question n'a rien de vraiment fiscal pour le moment mais relève entièrement du judiciaire : c'est à dire contester la validité de la donation et de l'abus de faiblesse. Procédure longue (5 ans) et couteuse comme on dit....

Ensuite seulement le rapport fiscal pourra s'appliquer dans l'hypothèse ou l'abus de faiblesse serait validé...

Bonjour à vous tous

suite à nos échanges je suis allé voir notre avocat il y a eu plainte pénale au procureur avec tout nos éléments en main.

une enquête a été ouverte et la brigade des finances nous a contacté pour une audition libre, étant donné l’age de mon oncle même si il était libre de son argent.
une assurance vie à mon nom !! a été fermé 3 mois avant son décès également , alors que la banque ne l'a pas vu depuis 5ans..

je voulais juste savoir en cas de gain de cause la procédure fiscal ne s’applique pas au dommage et intérêt? et si la personne doit nous redonner notre argent elle est remise dans la succession ?
cordialement

Bonjour.



Pourquoi un "rapport fiscal" ? Quelle procédure fiscale ?
Si les donations sont annulées par un juge, elles n'existent pas, donc il n'y a pas de fiscalité dessus !

Ce serait plutôt en cas de validation des donations manuelles par la justice que, suite à révélation des donations (si elles sont révélées...), l'administration fiscale demande le paiement des droits de donation.


Si les donations sont annulées, l'agent donné doit être restitué à la succession du défunt.
Si elle n'a plus l'argent (dépensé), vous restez créancier de la personne, et pouvez faire toutes les actions d'un créancier contre son débiteur (saisies...).