Donation / achat apartement

Bonjour,

Mon conjoint (Pacsé) m'a fait don d'une certaine somme, dont il a récemment bénéficié : il a fait le choix de m'en faire don car ma mère et moi l'avons soutenu financièrement pendant environ 10 ans alors qu'il poursuivait son doctorat.

Je pensais utiliser cette somme pour acheter un petit appartement en province et recevoir un revenu locatif fixe.

Mais nous hésitons à présent à acheter directement à Paris, là où nous vivons.

Cependant, cela voudrait dire qu'il faudrait qu'il fasse un prêt et l'appartement serait à nos deux noms.

Ma question est la suivante :
Dans le cas d'une donation, peut-elle être utilisée pour acheter un appartement avec la personne à la source de cette donation ?
(Est-ce toujours considéré comme une donation, notamment par les impôts ?)


Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour
La donation entre pacsés permet de bénéficier des mêmes avantages que les gens mariés.
Cette donation ne remet pas en cause l'achat que vous envisagez ensemble.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Super, merci beaucoup pour votre réponse :)