Posté le Le 13/01/2022 à 08:41
Bonjour,
Il y a 18 mois de cela mes parents m'ont fait donation de leur maison d'habitation avec réserve d'usufruit.
Mon père est décédé il y a 3 mois, et ma mère qui en a l'usufruit en totalité ne souhaite pas continuer à vivre dans la maison car elle l'a trouve trop grande et elle y a peur le soir.
Elle possède un petite appartement et voudrait y emménager et que j’intègre la maison.
Du coup elle souhaiterait savoir si elle peut maintenant me faire donation de l'usufruit, afin que je récupere la propriété de ce bien.
Si oui pouvez vous me dire comment seront calculés les droits de donation.
Cordialement
Posté le Le 13/01/2022 à 08:56
Bonjour
C'est tout à fait possible. "L'abandon d'usufruit est considéré fiscalement comme une donation".
Selon l'âge de votre mère, l'évaluation peut être de 30% à 71 ans passés, 20% à 81 ans passés.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)