Donation enfant vivant à l'étranger
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Posté le Le 04/04/2024 à 12:07
Bonjour,
Je souhaite faire une donation à ma fille qui est française mais vit et est fiscalisée en Belgique.
Quelles sont les démarches à effectuer (qui, auprès de quelle administration) ?
Bien cordialement,
 
Posté le Le 04/04/2024 à 12:47
Bonjour,
Votre donation est à formaliser devant un notaire en France. Votre fille doit la déclarer en Belgique et se soumettre à la législation fiscale belge.
Posté le Le 04/04/2024 à 13:46
Merci et bonne journée.
Posté le Le 04/04/2024 à 16:36
Bonjour.
Si c'est une donation manuelle, par exemple d'une somme d'argent, il n'est pas obligatoire de faire un acte notarié de donation.
Posté le Le 04/04/2024 à 17:01
C'est sans doute préférable pour justifier de l'origine des fonds; mais tout dépend du montant en jeu.
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