Donation enfant vivant à l'étranger
> Fiscalité >
Patrimoine >
Donations
Posté le Le 04/04/2024 à 12:07
Bonjour,
Je souhaite faire une donation à ma fille qui est française mais vit et est fiscalisée en Belgique.
Quelles sont les démarches à effectuer (qui, auprès de quelle administration) ?
Bien cordialement,
![Poser une question](/images/btn_nouveau.png)
 
![Ajouter un message - répondre](/images/btn_repondre.png)
Posté le Le 04/04/2024 à 12:47
Bonjour,
Votre donation est à formaliser devant un notaire en France. Votre fille doit la déclarer en Belgique et se soumettre à la législation fiscale belge.
Posté le Le 04/04/2024 à 13:46
Merci et bonne journée.
Posté le Le 04/04/2024 à 16:36
Bonjour.
Si c'est une donation manuelle, par exemple d'une somme d'argent, il n'est pas obligatoire de faire un acte notarié de donation.
Posté le Le 04/04/2024 à 17:01
C'est sans doute préférable pour justifier de l'origine des fonds; mais tout dépend du montant en jeu.
PAGE : [ 1 ]