Donation entre frères

Bonjour,
Mon frère a bénéficié du versement d'une assurance-vie et il veut me faire un don de 11.000 euros. L'abattement dans ce cas est de 15.932 euros.
Dois-je payer des taxes ou autres sur ce don et dois-je le déclarer aux impôts ?
Merci.
Cordialement.

Bonjour
La somme est inférieure à l'abattement, donc vous n'aurez pas de taxe. Sauf s'il vous a déjà fait une donation depuis moins de 15 ans.
Oui il faut déclarer la donation, même si non taxable.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonjour et bienvenue

Il n'y a aucune taxe à payer ... autre que les droits d'enregistrement du CERFA 2735, dont le coût éventuel peut vous être communiqué par les service départementaux...
Mais vous pouvez faire cette déclaration, sur votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

L'avantage de déclarer tout de suite, c'est que l'administration fiscale prend en compte la date de déclaration pour calculer l'abattement et les droits de donation. Si votre frère a à nouveau envie de vous donner de l'argent dans 20 ans ou si la législation évolue, vous pourriez être content.

La déclaration spontanée n'est pas obligatoire (on peut attendre que le fisc découvre la donation). Mais outre l'avantage de prendre date c'est que ça fait un justificatif pour la banque.

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Modératrice

Bonjour.
Les droits d'enregistrement, il me semble que ce sont les droits d'enregistrement d'un acte ?
Ici, il n'y a pas d'acte (de donation), il ne s'agit que d'une donation manuelle, mais déclarée à l'administration fiscale.
On ne paye pas de droits d'enregistrement pour le dépôt d'une déclaration de donation ? On paye le cas échéant des droits de donation si la donation est taxable.

Oui, la déclaration d'une donation est gratuite (ce qui est normal).

On peut faire enregistrer un document relatif à une donation, par exemple un acte sous seing-privé si pour une raison ou une autre une des parties tient à cette démarche. Mais la plupart du temps ce n'est pas utile pour la donation de liquidités, la déclaration suffit. Les liquidités ne font pas partie des biens dont la cession doit être obligatoirement enregistrée (ce qui serait complètement ingérable) :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/comment-enregistrer-un-acte

Je pense que l'enregistrement d'un acte de donation de liquidités peut avoir un intérêt dans le cas d'une donation conditionnelle. Mais sinon il faut juste faire un chèque ou un virement et déclarer la donation.

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Modératrice

Les donations que j'ai faites l'ont été il y a 12 ans, donc bien avant l'instauration de la déclaration en ligne et nous avons bien payé des frais, certes modiques.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Mais c'étaient des donations manuelles ou bien par acte, fut-il sous seing privé, acte dont vous avez voulu qu'il soit enregistré ?

https://www.economie.gouv.fr/dons-manuels-nouveau-service-declaration-en-ligne#

Si le don est exonéré, il est exonéré ...

Oui, mais ne pas confondre droits de donation et droits d'enregistrement.
Un acte notarié de donation de somme d'argent peut être exonéré de droits de donation, mais être soumis, en tant qu'acte, à droits d'enregistrement (de l'acte, pas de la déclaration de donation).