Donation et taxes

Bonjour,

Je suis une française résidante en Pologne et payant mes impôts en Pologne.
Je vais bientôt recevoir une donation de ma grand mère de nationalité italienne résidante en Tunisie.
Elle souhaite me donner un appartement lui appartenant et qui se trouve en Italie.

Je souhaite savoir si je serai imposée sur ce bien et si c’est le cas à quel pays dois-je le déclarer ? La Pologne ? La France ou l’Italie ?

En vous remerciant de votre aide par avance !
Linda

Bonsoir,

En application des dispositions de l'article 750 ter du code général des impôts et en l'absence de convention fiscale conclue, en matière de donation avec la Pologne, vous ne serez pas redevable de droits de mutation à titre gratuit, en France, à raison de l'appartement situé en Italie, donné par votre grand-mère, résidente tunisienne.
Je vous communique la référence à la documentation administrative en la matière, pour le cas où vous voulez avoir les explications détaillées (BOI-ENR-DMTG-10-10-30 du 12/09/2012, n° 20 notamment ; https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3543-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-10-30-20120912).
Je ne connais pas la fiscalité polonaise, mais il semble, à la lecture de divers articles sur le net (notamment http://www.fontaneau.com/?p=698) que les résidents permanents polonais à la date de l'acte de donation, soient redevables de droits de mutation à titre gratuit, y compris à raison de biens situés à l'étranger (appartement en Italie dans votre cas). L'impôt serait calculé, sur la base d'un barème par tranches, variant en fonction du lien de parenté avec le donateur.
Je vous invite à vous renseigner auprès des autorités polonaises.

Cordialement