Maman endetté ex conjoint
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Posté le Le 07/07/2023 à 15:34
Bonjour a toutes et tous.
Déjà merci d'avoir fait un forum pour les problèmes juridiques !
Voilà mon histoire je vais faire en bref et j'espère que j'aurai des réponses..
Je suis une maman né en 1970 la 50ene passer, 4 beaux enfants (une joie :))
J'ai rencontrer un certain monsieur qui me donnera ma petite dernière, entre temps beaucoup de choses ont dégringolé comme le décès de mon tendre papa dont je ne me suis toujours par remise..
Par la suite j'ai eu 100 000€ de la succession (vente d'une maison a mon frère)
J'ai donc profité pour faire quelques petits travaux chez moi, j'ai malheureusement été victime de belles paroles de remboursement qui fait qu'aujourd'hui je suis endetté je ne sais plus quoi faire pour m'en sortir, au final tout les virements effectués a cette personne (mon ancien conjoint) frôle les 48 000€ de la succession de mon papa...
Évidemment il ne veux plus me les rendre en me disant qu'il m'a déjà rembourser, puis maintenant il me dit que l'ont regardera ensemble, j'ai voulu me lancer dans les démarches car je ne trouve pas ça normal, c'est surtout une menace de lui en me disant "et bah puisque c'est comme ça, je ne donnerai que 20 euros a l'huissier" sachant que ce monsieur se vente de son salaire bien garni (auto-entrepreneur) je suis déboussolé et je ne sais pas quoi faire j'avais confiance je n'ai pas fait faire de reconnaissance de dettes mais j'ai encore tout les SMS, et les virements faits sur son compte..
Merci a tous et comme je l'ai dis plus haut j'espère avoir des réponses.
 
Posté le Le 07/07/2023 à 15:43
Bonjour,
Il manque quelques précisions pour pouvoir vous aider.
Citation :
quelques petits travaux chez moi
A qui appartient la maison où vous avez fait ces travaux ? Quelles traces avez-vous de ces travaux (factures ?)
Citation :
paroles de remboursement
Qui doit rembourser quoi ?
Citation :
mon ancien conjoint
mariés ? divorcés ? union libre ?
Citation :
les virements effectués a cette personne
Sans reconnaissance de dettes, cette personne va prétendre que c'étaient des cadeaux... Que lui répondrez vous ?
Citation :
je suis endetté je ne sais plus quoi faire
Avez-vous pensé au surendettement ? Vous avez des crédits en cours ? Avez-vous consulté les services sociaux pour des aides sociales ?
Vos enfants adultes ne peuvent-ils pas vous aider ? Ils en ont pourtant l'obligation ....
Posté le Le 07/07/2023 à 15:49
Bonjour et bienvenue
Votre affaire n'est pas simple, faire défendre votre dossier par un avocat vous sera nécessaire.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 07/07/2023 à 16:01
Bsr,
Vous parlez d'ancien
conjoint : ce qui sous entend que vous étiez mariés ou PACSES n'est ce pas ?
On semblerait croire que vous avez préter de l'argent à ce "conjoint" afin de faire des travaux dans SA maison : c'est la réalité ?
L'adjonction de l'adjectif
confortable n'est pas pour aller avec un auto entrepreneur; il y a confusion avec entrepreneur tout court...
NB je rapelle que votre question n'a quasiment rien de Fiscal mais figure sur une partie consacrée à la fiscalité
Posté le Le 07/07/2023 à 16:08
Bonjour, merci de vos réponses, ni marié ni pacsé, des travaux dans ma maison, que je paye toujours a crédit.
Non j'ai effectué des virements car il été souvent a découvert car il prête un chéquier déjà signé a son frère qui est interdit bancaire, achat d'un camion pour son entreprise, achat de beaucoups de matériel formation etc, j'ai toujours fait en sorte qu'il manque de rien avec ses promesses de remboursement autant orale que par SMS ou par téléphone, et aujourd'hui c'est moi qui a la carotte..
J'ai les écris comme quoi il reconnaît me devoir de l'argent, mais il se vente a tout le monde qu'il ne me doit rien, et mes enfants non pas de quoi m'aider ils ont tous une situation à tenir, et la dernière n'a que 10 ans,
Aujourd'hui je me tape les créancier et une sévère dépression suite à cela
Merci.
Posté le Le 07/07/2023 à 16:18
Pour récupérer au moins une partie de ce que vous avez versé à cet ex-compagnon (pas conjoint), il vous faut un avocat.
Selon vos revenus vous avez peut être droit à l'aide juridictionnelle.
Ces travaux ont été faits dans votre maison avec votre argent, qu'attendez vous exactement de cet ex-conjoint ?
Qu'il vous rembourse des sommes que vous lui avez données ?
C'est assez utopique...
Vous avez pris des crédits qui dépassent vos possibilités financières : déposez un dossier de surendettement !
Et le père des enfants mineurs ou majeurs non autonomes doit vous verser une pension alimentaire : vous pouvez saisir le JAF rapidement, et demander un rattrapage jusqu'à 5 ans en arrière.
Posté le Le 07/07/2023 à 16:26
Bonjour,
Oui j'attend de lui donc ex compagnon, qu'il me rembourse ce qui me revient de droit, l'argent de l'héritage de mon papa,
Comme j'ai dit il a toujours dit qu'il allait me rembourser, je ne lui ai pas versé ses sommes pour lui en faire Cadeaux, mais parce qu'il m'a demandé d'avancer l'argent,
Et je ne veux pas faire de dossier de surendettement je veux rembourser jusqu'au bout si j'avais l'argent qu'il me doit la question ne se poserai pas ..
En gros ce sont des factures de retards qui ont pris de l'ampleur mais la n'est pas la question,
Comment devrais-je attaquer est ce qu'un décompte pourrait servir de preuves ? Merci beaucoup
Posté le Le 07/07/2023 à 16:30
Vous avez reçu l'héritage de votre père et vous l'avez dépensé en faisant ces avances à votre compagnon de l'époque et des travaux dans votre maison.
Sans reconnaissance de dette, rien ne prouve que ce n'étaient pas des cadeaux et de ce fait il ne vous doit rien.
Ne perdez pas votre temps, vous ne pouvez pas revenir en arrière.
Concentrez vous plutôt sur les pensions alimentaires dues aux enfants. Car vous avez une chance de les obtenir.
Posté le Le 07/07/2023 à 16:32
Et si j'arrive à lui faire signer une reconnaissance de dette?
Posté le Le 07/07/2023 à 16:39
Si vous avez donné de l'argent à
un tiers (non marié, non pacsé) il faudrait lui faire comprendre que pour l'administration fiscale il s'agissait d'un
DON (puisqu'il ne veut pas vous rembourser) et qu'à cet effet le fisc lui demandera des droits sur 60% des sommes reçues. C'est facile à démontrer avec les virements bancaires... Dans MA bouche, cet élément à SON égard aurait un impact coercitif certain. En ce qui vous concerne j'en doute. Ca reste néanmoins une base de discussion pour le faire plier...
Curieux qu'aucune réponse précédente ne vous ai aiguillé techniquement sur cette voie
Pour les travaux dans votre maison, il n'y a aucun remboursement à espérer bin entendu puisque c'est votre propre décision
Une reconnaissance doit remplir un formalisme particulier, et ca ne vous garantira jamais son remboursement ou le respect 'un échéancier
Posté le Le 07/07/2023 à 17:08
Bonjour, non l'argent que j'ai utilisé pour les travaux de ma maison ce ne sont pas le sous que je lui ai avancé..
Posté le Le 08/07/2023 à 05:21
Bonjour,
Avez-vous la moindre preuve écrite que ce Monsieur vous doit de l'argent ?
__________________________
Modératrice
Posté le Le 08/07/2023 à 08:54
Oui j'ai mes relevés de comptes, et j'ai aussi un papier qu'il m'a écris avant que je le mette à la porte, comme quoi ile reconnaît me devoir de l'argent et qu'il fera tout pour me rembourser, mais depuis silence radio
Posté le Le 08/07/2023 à 09:02
Dans le 1er message vous aviez écrit :
"je n'ai pas fait faire de reconnaissance de dettes mais j'ai encore tout les SMS, et les virements faits sur son compte.."
et maintenant :
"un papier qu'il m'a écris avant que je le mette à la porte, comme quoi ile reconnaît me devoir de l'argent et qu'il fera tout pour me rembourser"
Quel est le texte exact de ce papier ? Vous l'avez montré à un huissier ? C'est peut être une possibilité d'obtenir le remboursement...
(Vos relevés de compte ne prouvent que le versement mais pas que c'était un prêt !)
Posté le Le 08/07/2023 à 09:34
Bah c'est juste un papier sous forme de lettre mais sans préciser ni le montant ni rien du tout jusqu'il me doit de l'argent et qu'il va me rembourser.
Posté le Le 08/07/2023 à 09:44
Si le montant n'est pas précisé, c'est inutile.
Posté le Le 08/07/2023 à 14:48
Bien ce que je pense, je vais suivre vos conseils consulter une aide juridique, et voir si je peux avoir une reconnaissance de dette si il reste un minimum honnête, je vous tiens au courant rapidement si vous le souhaitez
Posté le Le 08/07/2023 à 15:16
Bonjour,
Vos relevés de compte prouvent un transfert d'argent qui pourrait très bien être une donation. Une dette ne se présume pas, elle doit se prouver.
Consulter un avocat (gratuit) pour un premier avis est en effet impératif.
__________________________
Modératrice
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