Mieux vaut donner 4 petites sommes qu'une grosse ?

> Fiscalité > Patrimoine > Donations

Posté le Le 16/04/2024 à 09:27
Bonjour,
C'est une question très basique mais je n'y trouve pas de réponse certaine :
Le barème d'imposition des donations est progressif. On a donc intérêt à donner 4 petites sommes plutôt qu'une grosse ?
Aucune limitation à ce genre de 'manip' ?
Quelque chose m'échappe ?

(Bien sur on ne passera pas par un notaire, il y a tous les imprimés fiscaux dispos pour un don manuel) (et bien sur l'abattement est épuisé)

Merci pour votre aide

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Posté le Le 16/04/2024 à 09:56
Le barème d'imposition des donations est progressif. On a donc intérêt à donner 4 petites sommes plutôt qu'une grosse ?
Non, parce qu'il est aussi "cumulatif" sur une période donnée. Actuellement c'est 15 ans glissants, mais la loi peut changer. A ce titre, donner 20 000 euros en une fois ou 5 000 euros quatre ans de suite revient au même.

Le fractionnement a de l'intérêt seulement si le but est d'attendre que 15 ans se soient écoulés depuis une donation antérieure. Quelqu'un qui a donné 80 000 euros à son enfant il y a presque 15 ans peut lui donner 20 000 euro immédiatement et attendre l'année suivante pour lui redonner de l'argent (abattement de 100 000 euros).

C'est comme pour l'abattement, on ne regarde pas chaque donation individuellement mais on cumule les sommes données au cours des 15 dernières années.

En revanche on peut multiplier les présents d'usage de faible valeur (relativement au patrimoine du donateur). Au fil des ans et des occasions cela peut faire une jolie somme. Ils ne sont pas à déclarer ni soumis à des droits.

Notez que pour les dons d'argent à des personnes de votre famille, il peut y avoir deux abattements : l'abattement "normal" et un abattement supplémentaire sur dons d'argent.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/fiscalite-dons-familiaux

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Modératrice

Posté le Le 16/04/2024 à 10:42
Citation :
Non, parce qu'il est aussi "cumulatif" sur une période donnée. Actuellement c'est 15 ans glissants, mais la loi peut changer.


Bonjour,
Ceci est très bien expliqué ici :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/calcul-et-paiement-des-droits
Voir "Etape n° 3 : application du barème de taxation"

Si vous avez utilisé des tranches du barème lors d’une précédente donation et si cette première donation a moins de 15 ans, vous ne pouvez pas en profiter à nouveau dans le cadre d'une donation ultérieure.

Pour calculer les droits dus lors d'une donation, il faut ajouter les donations antérieures de moins de 15 ans, appliquer les abattements, le barème, puis déduire des droits ainsi calculés le montant des droits déjà acquittés.


__________________________
Superviseur

Posté le Le 17/04/2024 à 13:25
Merci. Je savais que l'abattement était concerné, mais pas le barême. C'était trop beau.

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