Renoncer à une donation

Bonjour,

Est-il possible pour un donataire de renoncer à une donation après signature svp?

Bonjour,
Pourquoi cette question est-elle dans la rubrique "Fiscalité" ?
On ne peut pas renoncer à une donation après signature de l'acte, ou alors il faut faire une nouvelle donation en sens inverse.
Ou encore trouver une justification pour annuler en justice cette donation (exemple : le donataire n'avait pas toutes ses capacités ?)

Bonjour
@ Yapasdequoi

Citation :
Pourquoi cette question est-elle dans la rubrique "Fiscalité" ?

Tout le monde n'est pas à l'aise, il suffit de me le signaler pourque je modifie.
ET si le sujet concernait justement la fiscalité de la donation
Qu'en est-il, Bap ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Je dirais qu'il ne s'agit pas de renoncer à la donation, mais d'invoquer un vice de consentement, probablement sur l'erreur. Donc une annulation de donation.

Le donateur est-il prêt à accepter l'annulation de sa donation ? A priori, si les deux parties sont d'accord pour la résolution du contrat, ce devrait être possible.

Il y a peu de cas d’annulation et cela n’est possible que sous conditions.
Par exemple l'ingratitude du donataire envers le donateur.
Par exemple l'inexécution de la charge:soit la cause déterminante de la donation (obligation de fournir des soins au donateur, par exemple) ;
son inexécution doit être grave et ne doit pas être imputable au donateur lui-même.

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Marck ESP, Administrateur
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Il n'est pas question de révocation par un donateur, mais de renonciation par un donataire, qui ne souhaite plus avoir reçu son bien.

Si le donateur l'accepte (et il ne révoque rien), les parties au contrat devraient pouvoir résoudre le contrat à l'amiable, et revenir à l'état antérieur.

Si le donateur ne souhaite pas revenir sur sa donation, il faudrait pour le donataire invoquer la nullité de la donation pour cause de vice de consentement, erreur probablement.

Si vous avez une solution juridique, il faudrait l’exposer, personnellement, on ne me dit pas qu’il y a eu erreur, dol ou violence .

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Marck ESP, Administrateur
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https://chambre-gironde.notaires.fr/vos-besoins/la-donation-entre-vifs/

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