Transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint

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Posté le Le 04/08/2021 à 11:52
Bonjour,
nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au dernier vivant.
Nous voulons transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint. Y a-t-il des taxes à payer lorsque les titres personnels passent en commun? Merci.

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Posté le Le 04/08/2021 à 12:56
Bonjour
Selon l'établissement bancaire, c'est oui ou non...
Par exemple, je l'ai pratiqué dans ma banque, mais je sais que d'autre (banques en ligne) le refusent.

Le mieux est de demander à votre intermédiaire, sinon il faudra ouvrir un compte joint et y transférér les titres.

Attention si certaines de vos actions sont nominatives, il serait nécessaire d'en faire le changement également.

Ceci dit, vu votre régime matrimonial, cela de change pas grand chose par rapport à une procuration, plus simple à mettre en place.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Posté le Le 04/08/2021 à 20:16
Non non, la question c'était de savoir s'il y a des taxes à payer, par exemple parce que cette transformation pourrait être considéré par le fisc comme une donation peut-être...

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