Hébergement par propriétaire

Bonjour,

Dans le cas où je rencontrerais quelqu'un entièrement propriétaire de son bien et où nous déciderions de vivre tous les deux dans ce bien, qu'en serait-il de l'argent que j'aurais investi dans ce bien, que ce soit pour son entretien, des travaux ou un éventuel loyer que je verserais ?
Il y a t-il un document à rédiger ? Quel serait le mieux à faire dans l'intérêt des deux parties ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Hélène

Bonjour,
Se mettre en couple implique de prendre certains risques, sur le plan financier ou bien sûr psychologique.
Pour l'entretien : c'est la vie courante dans un couple d'entretenir l'endroit où l'on habite, de remplir le frigo et de partager les dépenses "quotidiennes".
Pour les travaux : vous êtes libre de financer ou pas des travaux d'amélioration, en cas de séparation et selon les justificatifs que vous aurez conservés, vous pourrez demander un remboursement.
Pour le loyer : si le couple est locataire, il est d'usage de partager le loyer. Si l'un est propriétaire, il est possible (mais rare) de demander un loyer à l'autre. Dans ce cas, il faut un bail et déclarer les revenus.
Si vous voulez codifier toutes les dépenses communes, faites plutôt un contrat de mariage.

Bonjour,

L'argent investi dans le logement d'un époux, partenaire de PACS ou concubin propriétaire est souvent considéré comme une forme de participation aux charges du foyer, une contrepartie normale pour l'hébergement.

Et s'il s'agit de grosses sommes cela peut être considéré comme une donation.

Les juges tranchent au cas par cas.

Le plus sage est de considérer que toutes les sommes dépensées pour l'entretien ou l'amélioration du logement de votre futur compagnon ne seront pas récupérables. Si cela vous gêne, il ne faudra pas engager de telles dépenses.

Si vous comptez récupérer votre argent, il faudra être clair dès le départ, et faire un contrat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38209

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059

C'est la seule manière de garantir que vous aurez le droit de récupérer l'argent versé.

Et dans le cas rare où vous décideriez d'être locataire, comme l'indique Yapasdequoi il faudra rédiger un bail.

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Modératrice