MV actions gratuites par attribution, qualifiées / non qualif

Bonjour,

Je détient des actions gratuites par attribution, qualifiées, attribuées début septembre 2012 et acquises deux ans après, sur lesquelles il y a de la plus-value.

Je détient également des actions gratuites par attribution, non qualifiées, attribuées début septembre 2017 et acquises début septembre 2021, sur lesquelles il y a de la moins-value.

Je souhaite vendre ces titres.

En cas de cession simultanée, est-il possible de réduire la plus-value des actions qualifiées avec la moins-value des actions non qualifiées ?

J'ai pu apprendre que dans le cas des actions gratuites par attribution "qualifiées" (bénéficiant d'un régime de faveur), la moins-value doit être utilisée pour réduire l'assiette imposable du gain d'acquisition (dont l'impôt est acquitté au moment de la cession).

Dans mon cas, la moins-value se trouve sur des actions gratuites par attribution "non qualifiées" (ne bénéficiant pas d'un régime de faveur), l'impôt relatif au gain d'acquisition est payable l'année d'attribution.

Je me demande donc si je peux réduire la plus-value des actions qualifiées avec la moins-value des actions non qualifiées, dans le même cadre classique des cessions de valeurs mobilières ?

Merci d’avance.

Bien cordialement,

Bjr,

Les attributions d'actions gratuites non qualifiés sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires et non dans celle des plus-values. Ce qui ne permet pas l'imputation des moins-values.