Rachat de fond sur contrat de capitalisation accord CGP ?

> Fiscalité > Patrimoine

Posté le Le 23/09/2023 à 09:00
Bonjour,
Je suis en difficulté pour faire un rachat de fond total d'un contrat de capitalisation xxxxxxx. Ce contrat a été réalisé du vivant de ma grand mère aujourd'hui décédé. J'ai envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception datant du 1 septembre. La banque en question (xxxxxxxx me demande l'accord du cgp). Ma grand mère avait fait appel à un conseiller gestion du patrimoine. Cette personne est mal honnête, me ment depuis 1 mois pour le rachat et j'apprends qu'il me faut cet accord pour le transfert des fonds. Je ne comprend pas pourquoi je devrait avoir son accord moi je ne l'ai jamais missionné pour s'occuper de cela. Comment faire pour que les chose avance vite.

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Posté le Le 23/09/2023 à 09:33
Bonjour,
Faites un courrier RAR à la banque et ensuite vous pourrez saisir son médiateur.
La succession de votre grand mère a-t-elle été totalement réglée incluant le transfert de ce contrat à votre nom ?

Posté le Le 23/09/2023 à 10:08
Attention à ne pas confondre une banque et un assureur...
La société citée ne semble pas être une banque.

Posté le Le 23/09/2023 à 10:33
Les deux types d'établissements disposent d'un médiateur...

Il faut aussi se préoccuper du statut de ce CGP. Si c'est un courtier ou un franchisé, il faut bien passer par lui pour toute transaction concernant ce contrat.

Posté le Le 23/09/2023 à 10:47
Bonjour j'ai déjà fait un RAR pour le rachat du contrat et leur réponse est il nous faut l'accord du CGP. oui effectivement xxxxxx est une compagnie d'assurance je me suis mal exprimé.
Le problème est le CGP je ne devrais pas avoir besoin de leur autorisation pour faire ce rachat. La société de gestion du patrimoine qui s'occupé du contrat je n'ai pas confiance en eux elle me fait miroiter depuis un mois.

Posté le Le 23/09/2023 à 11:06
La succession de ma grand mère n'est pas réglé mais les contrats ont été transféré a mon nom.

Posté le Le 23/09/2023 à 12:41
Puisque la succession n'est pas réglée, c'est peut être la raison du blocage.

Ensuite le CGP représente la compagnie d'assurance. C'est bien avec lui qu'il faut traiter ce rachat.

Sinon il faut saisir le médiateur de l'assurance
https://formulaire.mediation-assurance.org/

Posté le Le 23/09/2023 à 13:49
bonjour

le contrat xxxxxx de la Compagnie d'assurance xxxxxx est une assurance vie multi-support qui en principe doit comporter un ou plusieurs bénéficiaires auxquels l'assureur doit verser le capital sans passer par le courtier.

Si vous êtes bien un bénéficiaire désigné il faut saisir le médiateur de la Compagnie en LRAR

__________________________
Modérateur

Posté le Le 23/09/2023 à 13:52
Le blocage c'est cet accord CGP que xxxxxxxx me demande. donc je risque de ne pas avoir le choix de refaire un RAR au CGP pour le rachat.

Posté le Le 23/09/2023 à 13:54
je suis bien le beneficiaire du contrat

Posté le Le 23/09/2023 à 14:25
Citation :
mais les contrats ont été transféré a mon nom.
je suis bien le beneficiaire du contrat

C'est contradictoire....

Si c'est transféré, vous êtes devenu le titulaire.
Ou bien vous êtes bénéficiaire mais pas forcément le seul...

Posté le Le 23/09/2023 à 14:41
Quelque temps après le décès de ma grand mère , le CGP ma fait remplir des documents pour être le souscripteur du contrat Himalia que ma grand mère avait souscrit. Aujourd'hui je suis aussi le bénéficiaire.

Posté le Le 23/09/2023 à 14:54
Il me semble qu'il n'y a pas de bénéficiaire dans un contrat de capitalisation, il se transmet par héritage aux héritiers, ou peut être légué par testament.

https://gestiondepatrimoine.com/financier/contrat-de-capitalisation/presentation-du-contrat-de-capitalisation.html
Citation :
La différence majeure entre ces deux contrats est la question de votre succession : en effet, le contrat de capitalisation se transmet alors que le contrat d’assurance-vie se dénoue.


https://www.ag2rlamondiale.fr/partenaire-epargne-patrimoniale/contrat-de-capitalisation/conseil-contrat-de-capitalisation#:~:text=Le%20contrat%20de%20capitalisation%20ne,de%20d%C3%A9c%C3%A8s%20de%20ce%20dernier.
Citation :
Le contrat de capitalisation ne possède pas de clause bénéficiaire, il fait donc partie du patrimoine du souscripteur et rentre dans l’assiette des droits de succession en cas de décès de ce dernier.


Ce que vous souhaitez, c'est donc clore ce contrat dont vous avez hérité, pour le transformer en liquidités, ce qu'on appelle "rachat" (tout comme on peut "racheter" un contrat d'assurance-vie) ?

Je ne vois pas pourquoi il faudrait l'accord du courtier, en revanche, l'assureur exige peut-être que la demande de rachat soit faite au travers du courtier ?

Citation :
moi je ne l'ai jamais missionné pour s'occuper de cela

Oui, mais vous avez hérité de l'obligation contractuelle de votre grand-mère envers le courtier.

Posté le Le 23/09/2023 à 16:10
bonjour
Dans le contrat souscrit est-il fait mention quelconque du CGP??

__________________________
Modérateur

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