Imprimé fiscal unique

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Posté le Le 20/12/2022 à 14:04
Bonjour

je viens de récupérer le dossier fiscal de mon beau père, après son décès. je voudrais savoir où me procurer l' imprimé fiscal unique ou bien le compte rendu de cession : il avait débloqué un PEA qui était au xxxxxxx et ni son agence, ni le service succession n'est capable de me fournir ce document.
A qui puis-je m'adresser à part eux? Je leur parle sur à peu près tous les tons, il me disent qu'ils "relancent" mais rien ne vient et en attendant ce document est essentiel pour solder son impôt. merci pour votre aide.

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Posté le Le 20/12/2022 à 15:07
Bonjour
Si votre beau-père n'avait pas souscrit à la dématérialisation totale de ses documents bancaires, l'I.F.U devrait arriver par courrier en début d'année.

D'autre part, le notaire a dû contacter la banque et celle-ci pourrait lui adresser directement les correspondances à partir de ce moment là.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 20/12/2022 à 15:13
Cette cession est ancienne puisqu'elle date d'avant son décès, la cession a eu lieu en début d'année 2021 (lui est décédé en fin d'année) et je suis d'accord avec vous le IFu aurait du être envoyé au notaire, début d'année 2022 mais elle ne l'a pas ! j'ai accès a tout un tas de documents et j'ai tout épluché il n'y a rien ! :(

j'imaginais que nous pourrions avec une voie de recours...

Posté le Le 27/12/2022 à 10:33
Derrière l'acronyme IFU se cache l'imprimé 2561 dont vous aurez des exemples sur Impots.gouv.fr. Dans ce dernier seul le montant des cessions y figurera (cadre AN, partie droite de l'imprimé).
Dans le cadre d'un PEA de plus de 5 ans, les plus-values ne sont pas imposées. Seule la CSG sera portée au passif de la succession.
Le PEA a t'il était cloturé ? Cette question n'est pas anodine

Posté le Le 27/12/2022 à 10:39
Oui il a été clôturé en 2021.

J'en profite pour répondre à ma propre question : on ne sait jamais cela pourra aider quelqu'un.

J'ai tapé directement à la porte du service client du xxxxx qui ont renvoyé un duplicata de l'IFU à la notaire qui me l'a retransmis. Même si nous sommes héritiers, même si le passif des impôts et bien c'est nous qui devront le payer ;), la banque ne fourni aucun document à la succession, mais les transmets au notaire. merci à tous pour vos réponses en tout cas.

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