Succession après donation de plus de 15 ans

Bonjour
Ma mère a donné un bien immobilier à mon frère, 1500000€, en décembre 2007
Ma mère a fait une donation partage sur d'autres biens immobiliers, 200000€ à chacun d'entre nous (3 frères et soeur) en janvier 2011
Ma mère est décédée en janvier 2023

Le projet d'acte de succession intègre le montant (réactualisé 175000€) de la donation de 2007 dans la masse taxable, et donc dans chaque part nette taxable; Nous devrions donc payer chacun (175000/3*20%)
Le projet d'acte ne mentionne pas d'abattement résiduel pour mon frère, qui d'après moi serait de 100000€ moins l'abattement utilisé en 2011 (159325€ - 150000€ soit 9325 €) soit un abattement de 90675 €

J'avais compris que si cette donation devait bien être réintégrée dans un rapport civil à fin d'équité dans le partage, elle nous exonérait de droits de succession.

Pouvez-vous m'éclairer SVP ?Merci d'avance
Bien cordialement

Bonjour en bienvenue
Ne pas confondre rapport fiscal et civil.
Vous avez certainement mal compris votre notaire, qui a sans doute de bonnes explications à vous fournir. En tout cas, après 15 ans, il n'y a pas de rapport fiscal.
Reste le rapport civil pour la valeur au jour du décès, selon l'état dans lequel se trouvait le bien au jour de la donation.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour et merci pour votre réponse; En fait, les informations que je vous ai communiquées figurent sur le "projet de déclaration de succession"
1- Absence d'abattement pour mon frère
2- Impôt de chacun calculé avec la prise en compte des 175000€
Ces 2 points sont-ils relatifs au rapport fiscal ? auquel cas il devrait y avoir abattement ET les 175000 ne devraient pas rentrer dans la masse taxable
Notre notaire ne nous apporte pas de réponse
Merci encore
Cordialement