Don d' argent à enfant

Bonjour,
J'ai ouï dire que l'on pouvait donner 100.000 € à un enfant tous les 15 ans .
Ma question est celle ci : cette donation doit elle être faite
uniquement de son vivant ou peut elle être transmise à un de ses enfants à la succession?.
En dehors de la quotité ,qui favorise un autre enfant?
Merci

Bonjour,

J'ai ouï dire que l'on pouvait donner 100.000 € à un enfant tous les 15 ans .
Plus exactement, c'est ce que l'on peut lui donner sans droits de succession à payer en l'état actuel de la législation.

Sous condition on peut donner en plus une somme d'argent exonérée de droits de donation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36656

Le montant de la donation n'est en revanche pas limité.

Ma question est celle ci : cette donation doit elle être faite
uniquement de son vivant ou peut elle être transmise à un de ses enfants à la succession?.
Une donation ne peut se faire qu'entre personnes vivantes. La mort prive le défunt de son droit de propriété et donc de la possibilité de sortir du tombeau pour faire des cadeaux.

Mais l'on peut faire un legs par testament à l'un de ses enfants, sachant que les enfants ont de toute façon vocation à hériter. Le testament sera alors utile soit pour s'assurer qu'un bien ira à un des enfants en particulier ou alors pour avantager un enfant.

En dehors de la quotité ,qui favorise un autre enfant?
Là je ne comprends pas la question.

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Modératrice

Merci ISADORE pour votre réponse.
Je crois avoir dit une bétise , car si il y a une quotité disponible que je peux attribuer à un enfant , je ne peux pas décider qu'il aura 100.000 € en plus.
Ces 100.000€ doivent être donnés de son vivant.
Je raisonne , non pas d'une façon juridique ,aussi je pensais que si on peut les donner de son vivant ,on pouvait aussi les attribuer une fois que l'on est parti dans le cosmos

J'avoue que je ne comprends pas trop quel est votre intention exacte, mais je suis contente si ma réponse vous a été utile.

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Modératrice

Bonjour.

Une donation est la transmission entre deux personnes vivantes, un donateur et un donataire.
On donne ce qu'on veut à qui on veut, et des calculs peuvent être faits au décès, pour analyser un éventuel dépassement de quotité disponible (laquelle ne peut de toute façon se calculer qu'au décès, du vivant d'une personne, on ne sait pas quelle est sa quotité disponible).

Un legs est la transmission par décès d'un défunt à un légataire.
On lègue ce qu'on veut à qui on veut, et des calculs peuvent être faits, pour analyser un éventuel dépassement de quotité disponible.

Enfin, un héritage est la transmission par décès d'un défunt à son héritier défini par la loi.


La question est intéressante. Pourrait-on faire un testament, qui ne léguerait pas une somme de 100000, ou un bien de valeur 100000, mais qui stipulerait que le partage devra être inégalitaire, et conférer un avantage de 100000 par rapport aux autres, sans préciser les biens qui serviront à cet avantage. Et bien entendu dans le respect de la réserve.
Si les 100000 sont disponibles au décès, il suffit de les léguer.

En revanche, il ne faut pas lier le montant à un abattement, cela n'a pas de sens. L'abattement 100000 s'applique à la valeur globale héritée.

Un grand merci aussi à Rambotte ,qui a pris le temps de m'expliquer de façon détaillée .
J'ai bien compris .