Donation entre epoux et refus de communiquer du notaire

Bonjour,

Mon père est décédé en 2019. Il était remarié avec une femme qui n'est pas ma mère. Mon père n'a eu que deux enfants, moi et mon frère. Il existe un patrimoine de plusieurs terrains (terres à bois) et une maison. Il y a eu une donation entre époux. Notre belle-mère a choisi l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit. Nous devenons donc, avec mon frère, nue-propriétaires. Depuis 2019, nous avons un rendez-vous initial avec le notaire, avons signé l'acte de notoriété, l'inventaire et la déclaration de succession. Dossier non finalisé depuis fin 2019. Nombreuses relances envoyées au notaire qui ne répond pas (il n'est pas décédé, toujours bien vivant). Nous appelons, mon frère et moi, tous les mois pour demander un entretien avec le notaire, on nous répond chaque fois qu'il nous rappellera. Il ne le fait pas, jamais. Il ne répond pas au courriel. Par contre, nous savons qu'il a bien continué de rencontrer notre belle-mère tout au long de la gestion de succession.
On ne nous informe sur rien. Nous n'avons ni titre de propriété, attestation ou certificat. Ma question est donc la suivante :

Que doit-on faire? Ne va t-on pas se faire déposséder de notre héritage? Y at-il des textes législatifs obligeant le notaire à communiquer les détails de la gestion ou de l'avancées du dossier avec les enfants?

Je tiens à préciser que nous nous sommes toujours adressé à ce notaire de façon cordiale, et ce même dans l'expression des accords comme des désaccords. Il n'y a rien qui puisse motiver un écartement du dossier tel qu'il en est dans notre situation. Merci à tous pour votre aide.

Kane

Bonjour,
Avez-vous consulté le SPF pour savoir si les mutations de propriété ont été enregistrées ?

Ce n'est pas un sujet de fiscalité, le bon forum est famille.

Pour vous, c'est quoi "finaliser une succession" ?

Il n'existe pas de document intitulé "titre de propriété". Votre nue-propriété sur le bien immobilier résulte de l'acte intitulé "attestation immobilière après décès" qui décrit la mutation de propriété depuis votre père vers ses héritiers : vous et la conjointe survivante.

D'où la suggestion de faire une demande de renseignements sur le bien au Service de la Publicité Foncière (SPF), pour voir si cet acte a été fait.

Concernant les liquidités objet de la succession et soumises à usufruit, vous pouvez exiger qu'il soit fait emploi de ces sommes.