Donation partage

Je souhaite faire une donation d'actions,en nominatif pur, à mes enfants et j'en garderai l'usufruit.
J'ai 70 ans, quelle somme puis-je donner à chacun de mes deux enfants ? Est-ce que cela change la somme, du fait que je garde l'usufruit...
Dois-je le déclarer uniquement aux impots ou dois-je passer
par le notaire ?
D'avance, merci pour votre réponse.

Golder

Bonjour à vous aussi.
Vous pouvez donner jusqu'à 100 000 euros sans taxes, mais vous pouvez donner plus et vos enfants seront redevables de la taxe.
Vous pouvez aussi prendre la taxe à votre charge.

C'est la valeur de liquidation qui sera prise en compte, moins 40% (usufruit à 70 ans).
La déclaration peut être faite directement aux impôts.
Il faudra aussi informer la banque et mettre ces actions sur un compte titre spécifique pour chaque enfant.

Il faudrait aussi savoir si ces actions sont en distribution (de dividendes) ou en capitalisation (création de nouvelles parts).
Dans le premier cas, pas de souci, vous touchez les dividendes en tant qu'usufruitier.
Dans le second cas, c'est plus compliqué, il faudrait vendre à chaque fois les fractions de parts capitalisées, pour pouvoir en jouir.

Bonjour,

Ce sont des actions en dividende.
Sachant que j'en garde l'usufruit, et qu'il y a un abattement car j'ai 70 ans, cette somme de 100000 reste telle quelle ou est-elle majorée ?

De quel abattement parlez-vous, en relation avec le fait que vous avez 70 ans ?

Si vous donnez avec réserve d'usufruit, il faut calculer la valeur fiscale de la nue-propriété donnée, laquelle vaudra, à 71 ans révolus, 70% de la valeur en pleine propriété, mais qui vaut encore aujourd'hui 60% de la valeur en pleine propriété.

Sur cette valeur donnée, l'enfant donataire bénéficie d'un abattement de 100000€, peu importe l'âge du donateur ou du donataire (sous réserve que l'enfant n'a pas eu d'autres donations les 15 dernières années).