Fiscalité en cas de représentation successorale

Bonjour à toutes et tous
Je me pose une question de calcul des droits de succession en cas de représentation lorsque la succession comprend des comptes bancaires.
La situation: 2 enfants, 1 décédé, la fille de ce dernier venant en représentation et bénéficiaire da la quotité disponible du défunt suite à un testament. Donc 1/3 pour l'enfant n°1, 2/3 pour la petite fille.
Mais, pour régler les droits de succession, est- ce que le tiers en représentation bénéficie de l'abattement de 100 000 €.
Selon moi, la petite fille aurait un abattement de 100 000 € sur la part de son père décédé et par rapport au testament celui de 1594 €.Est - ce correct ? Sinon merci de votre expertise.
Cordialement

Bonjour,

Mais, pour régler les droits de succession, est- ce que le tiers en représentation bénéficie de l'abattement de 100 000 €.
Dans votre cas, cela va dépendre de la rédaction exacte du testament.

Si la petite-fille n'hérite pas en représentation de son père mais reçoit la totalité de sa part par legs testamentaire, elle ne bénéficiera pas de l'abattement de 100 000 euros.

Mais oui, la petite-fille ayant la double qualité de légataire et d'héritière, on procède à une double liquidation :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3456-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20160701
https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-58271QE.htm

On traitera donc séparément les biens reçus par legs et ceux reçus par héritage.

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Modératrice

Isadore bonjour
Merci pour votre réponse qui confirme le mécanisme pour lequel j'avais un doute.
Cordialement