ISF déclaration
> Fiscalité > Patrimoine > Successions
Posté le Le 26/03/2014 à 13:29
Premierement
j'ai légué à mes enfants la totalité de mes biens.
mais j'ai gardé l'usufruit.
Suis je taxable sur la totalité du patrimoine ou sur la partie usufruit seulement CGI 885 G ...toutefois, voir article 762..
ce n'est pas clair du tout pour moi
Deuxiemenent
j'ai acheté l'usufruit en consors un appartement, pas la nu-propriété
dois je déclaré la totalité de la valeur du logement
Merci
j'ai légué à mes enfants la totalité de mes biens.
mais j'ai gardé l'usufruit.
Suis je taxable sur la totalité du patrimoine ou sur la partie usufruit seulement CGI 885 G ...toutefois, voir article 762..
ce n'est pas clair du tout pour moi
Deuxiemenent
j'ai acheté l'usufruit en consors un appartement, pas la nu-propriété
dois je déclaré la totalité de la valeur du logement
Merci
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr