Malus Co2 et succession
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Posté le Le 16/09/2023 à 06:17
Bonjour;
Ma maman souhaite acquérir un véhicule puissant et donc sujet au malus Co2.
De par son invalidité, elle devrait être exempter du malus.
Elle souhaite surtout réaliser son rêve en acquérant ce véhicule mais ne souhaite pas que celui-ci devienne une contrainte au cas où où vienne à nous quitter.
Son interrogation est la suivante :
serions-nous, nous héritier sujet au règlement du malus Co2 dans le cadre d’une succession?
Merci à vous
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Posté le Le 16/09/2023 à 06:29
Bonjour,
Je ne comprends pas votre interrogation, le malus est payé une seule fois lors de la 1ère immatriculation du véhicule, donc pas de rapport avec la succession.
__________________________
Superviseur
Posté le Le 16/09/2023 à 06:44
Son projet se porte sur un véhicule importé donc il devrait y avoir un malus à régler.
Mais du fait de son invalidité elle en est exemptée.
Ce Malus peut-il êtres reportés aux successeurs? Et si oui pendant combien de temps?
Posté le Le 16/09/2023 à 08:14
Bonjour,
Comme le malus est calculé à l'achat, il n'est pas reporté.
Par contre à la revente future il pourrait y avoir une décote.
Posté le Le 16/09/2023 à 08:20
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