Monétiser reconnaissance de dette ?

Bonjour

Suite travaux réalisés dans la maison de mes parents, que j'ai financé, je possède une reconnaissance de dette faite par un notaire m'octroyant le remboursement des sommes engagées en cas de vente de la maison ou de décès.

Etant donné que ces événements ne sont pas prévus avant longtemps (le plus possible), je souhaiterais savoir s'il est possible d'obtenir la monétisation de cette somme via un organisme (bancaire ou autre) en mettant en caution cette reconnaissance de dette, en échange du paiement de la somme ?

L'idée étant de pouvoir placer cette somme et donc de la faire fructifier, dans l'attente de l'événement déclenchant le remboursement.

Merci

Bonjour,

Vous pouvez céder la créance à quelqu'un, il existe même des entreprises spécialisées.

Mais ne vous leurrez pas, personne ne va vous racheter cette créance sans y trouver son intérêt : elle va faire le même problème que vous, le terme risque d'arriver dans longtemps, alors à quoi bon immobiliser son capital ? Vous devrez donc accepter de la vendre à bas prix pour trouver un investisseur intéressé.

Quant à la donner en gage, qui serait intéressé par une créance qui pourrait ne devenir recouvrable que dans plusieurs décennies ?

L'autre problème est que la valeur de la créance dépendra du patrimoine de vos parents à leur décès (ou lors de la vente). Si vous n'apportez pas, avec la créance, une garantie sérieuse comme une hypothèque sur la maison de vos parents, ça va encore plus refroidir les investisseurs.

Enfin bref, à moins d'arriver à trouver une bonne poire dans votre entourage, le prix que vous pouvez espérer tirer de cette créance sera tellement bas que vos placements ne combleront pas la différence.

Merci pour ces informations.

Effectivement je me doutais bien qu'il ne serait pas simple de pouvoir obtenir la somme correspondant au montant de cette créance étant donné les échéances lointaines et incertaines, mais j'étais curieux de savoir s'il était possible d'envisager de la céder ou de la revendre à un tiers en échange de tout ou partie de sa valeur.

En fait j'envisageais surtout de l'utiliser comme garantie en échange de cette somme (un peu comme dans le cas d'un prêt sur gage, ou la reconnaissance de dette ferait office d'objet gagé) pour laquelle je me serais engagé au remboursement à une certaine échéance prédéfinie (pas obligatoirement celle du fait déclencheur de la reconnaissance de dette), en échange du prêt de la somme correspondante, à un taux très faible, voire nul (la reconnaissance de dette servant de "garantie").

Ce qui m'aurait permis d'un coté de monétiser la somme, et de l'autre cela aurait fourni au préteur une garantie de remboursement des sommes engagées.

Bonjour et bienvenue

Non seulement un tel projet est rare, mais il faut savoir que le taux d'intérêt en serait très élevé et risque de dépasser l'espérance de gain au placement de cette somme.

Il existe des plateformes numériques qui mettent en relation des particuliers souhaitant investir (prêteurs) et ceux souhaitant emprunter.
Bien sûr, lorsqu'on a recours à ce type de plateforme, s'assurez qu'elle est sérieuse et qu'elle possède les agréments nécessaires.

Parlez de votre idée à votre notaire. (Emprunter de l'argent via un notaire est principalement un moyen de sécuriser et d'officialiser la transaction, que ce soit dans le cadre d'un prêt entre particuliers ou hypothécaire.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Juridiquement vendre une créance est parfaitement possible.

en échange du prêt de la somme correspondante, à un taux très faible, voire nul (la reconnaissance de dette servant de "garantie").
Si vous aviez x euros à disposition, prêteriez-vous à bas taux d'intérêt à une personne qui vous apporte en gage une créance qui ne sera récupérable qu'en fonction la vente d'un bien immobilier ou du décès d'un tiers ? Quel serait l'intérêt économique de la chose ?

Cette reconnaissance de dette n'est pas une garantie très folichonne.

Et de toute façon c'est assez particulier comme gage. Vous ne trouverez pas beaucoup de prêteurs "classiques" comme des banques qui seraient intéressés. Et comme le dit Marck, si vous sortez des circuits classiques vous allez tomber sur des taux d'intérêts élevés (ou des escrocs).

Merci pour ces éléments de réponse.

Si les taux d'emprunts envisageables par ce biais dépassent les taux réalisables sur les placements "sécurisés" (type livrets bancaires défiscalisés ou fonds euros), effectivement je n'ai pas d'intérêt à réaliser cette démarche.

Mon objectif n'était pas de revendre cette créance, puisqu'elle est potentiellement exigible à tout moment (la vente ou le décès ne sont pas des conditions exclusives), mais plutôt de m'en servir comme garantie, pour l'organisme préteur, d'obtenir un remboursement, en cas d'octroi de prêt.

Je serais même disposé à accepter une somme moins importante que celle concernée par la reconnaissance de dette, pour obtenir un prêt au taux le plus faible (un peu sur le principe du viager, nous conviendrions avec le prêteur d'une échéance à terme pour le remboursement de la somme prêtée, mais si l'un des faits déclencheurs de la reconnaissance de dette intervenait avant cette date, alors le prêteur obtiendrait le remboursement de la somme prêtée + le complément, générant un gain en sa faveur)

Je vais tout de même évoquer la question avec mon notaire, comme suggéré par Marck pour voir ce qu'il pourrait me proposer.