Paiement de la taxe foncière en indivision
> Fiscalité > Patrimoine > Successions
Posté le Le 21/09/2024 à 17:03
Bonjour,
Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés NON bâties.
Nous sommes 7 indivisaires.
J'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision).
Que se passera-t-il si les autres indivisaires ne paient pas?
Le fisc pourra-t-il me poursuivre ? Bien que j'aurai réglé ma quote-part de l'indivision ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement
Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés NON bâties.
Nous sommes 7 indivisaires.
J'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision).
Que se passera-t-il si les autres indivisaires ne paient pas?
Le fisc pourra-t-il me poursuivre ? Bien que j'aurai réglé ma quote-part de l'indivision ?
Merci de vos réponses
Bien cordialement
Posté le Le 21/09/2024 à 18:11
Bonjour,
Chacun est redevable de sa quote-part. Le fisc poursuivra chaque indivisaire.
Chacun est redevable de sa quote-part. Le fisc poursuivra chaque indivisaire.
Posté le Le 22/09/2024 à 09:21
MERCI
Bonne journée
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