Plus value handicapé
> Fiscalité > Patrimoine > Successions
Posté le Le 11/03/2023 à 14:25
bonjour,
je suis fils unique, je suis handicapé CMI, je suis propriétaire d'un appartement,
mes parents possèdent une maison en résidence principale et un appartement en résidence secondaire
je me pose la question : si mes parents décèdent, une fois la succession réglée, je vends les 2 biens
dois-je payer la plus value de ces 2 biens ou je suis exonéré vu mon handicap ?
merci de votre réponse
je suis fils unique, je suis handicapé CMI, je suis propriétaire d'un appartement,
mes parents possèdent une maison en résidence principale et un appartement en résidence secondaire
je me pose la question : si mes parents décèdent, une fois la succession réglée, je vends les 2 biens
dois-je payer la plus value de ces 2 biens ou je suis exonéré vu mon handicap ?
merci de votre réponse
Posté le Le 11/03/2023 à 14:44
Bonjour,
La taxe sur la PVI et les cas d'exonération sont indiqués sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
La CMI en fait partie, mais il y a aussi des conditions de ressources et ne pas être imposable IFI.
Bonne lecture.
La taxe sur la PVI et les cas d'exonération sont indiqués sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
La CMI en fait partie, mais il y a aussi des conditions de ressources et ne pas être imposable IFI.
Bonne lecture.
Posté le Le 11/03/2023 à 14:45
Bonjour
Il faut beneficier de la carte CMI invalidité ( 80% de taux d'handicap) ou d'une pension d'invalidité 2 ou 3 .
Mais il faut aussi ne pas dépasser un certain de plafond de revenus sur ceux de N-2 avant la vente .
Il faut beneficier de la carte CMI invalidité ( 80% de taux d'handicap) ou d'une pension d'invalidité 2 ou 3 .
Mais il faut aussi ne pas dépasser un certain de plafond de revenus sur ceux de N-2 avant la vente .
Citation :
I. – Les dispositions des articles 1391 et 1391 B sont applicables aux contribuables dont le montant des revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie n'excède pas la somme de 11 276 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 3 011 € pour chaque demi-part supplémentaire, retenues pour le calcul de l'impôt sur le revenu afférent auxdits revenus. Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, les montants des revenus sont fixés à 13 343 € pour la première part, majorés de 3 187 € pour la première demi-part et 3 011 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la deuxième. Pour la Guyane ces montants sont fixés respectivement à 13 950 €, 3 840 € et 3 011 €. Pour Mayotte, ces montants sont fixés, respectivement, à 20 907 €, 5 752 € et 4 510 €.
I. – Les dispositions des articles 1391 et 1391 B sont applicables aux contribuables dont le montant des revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie n'excède pas la somme de 11 276 €, pour la première part de quotient familial, majorée de 3 011 € pour chaque demi-part supplémentaire, retenues pour le calcul de l'impôt sur le revenu afférent auxdits revenus. Pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, les montants des revenus sont fixés à 13 343 € pour la première part, majorés de 3 187 € pour la première demi-part et 3 011 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la deuxième. Pour la Guyane ces montants sont fixés respectivement à 13 950 €, 3 840 € et 3 011 €. Pour Mayotte, ces montants sont fixés, respectivement, à 20 907 €, 5 752 € et 4 510 €.
Posté le Le 11/03/2023 à 15:12
oui, j'ai le cmi 80 %
pas de IFI car les biens sont de 600.000 €
j'ai une pension retraite 17.000 € net /an donc ça ne passe pas ?
merci
pas de IFI car les biens sont de 600.000 €
j'ai une pension retraite 17.000 € net /an donc ça ne passe pas ?
merci
Posté le Le 11/03/2023 à 18:23
Si vous n'avez qu'une seule part fiscale, ça ne passe pas en effet.
Explorez les différents autres pistes : cf le lien fourni.
Explorez les différents autres pistes : cf le lien fourni.
Posté le Le 12/03/2023 à 06:51
j'ai 1,5 part
Posté le Le 12/03/2023 à 06:55
Ok. Mais ça dépasse aussi.
Posté le Le 12/03/2023 à 09:46
ça dépasse de 2.700 € et quelques poussières
pffff....
pffff....
Posté le Le 13/03/2023 à 08:39
Bjr,
Votre question est assez mal rédigée car vous mélangez Plus-value et Droits de succession. Concernant ces derniers, les réponses ont été données.
Mais si vous deviez revendre les biens à la valeur de la succession il n'y aura pas de plus-value : vous revendez un bien 600 000 € et il est entré dans votre patrimoine pour la même somme. D'ou - vous l'aurez bien compris - la nécessité de ne PAS sous-évaluer la valeur des biens lors de la déclaration de succession afin d'éviter un impôt qui serait plus élevé lors de la (re)vente
Votre question est assez mal rédigée car vous mélangez Plus-value et Droits de succession. Concernant ces derniers, les réponses ont été données.
Mais si vous deviez revendre les biens à la valeur de la succession il n'y aura pas de plus-value : vous revendez un bien 600 000 € et il est entré dans votre patrimoine pour la même somme. D'ou - vous l'aurez bien compris - la nécessité de ne PAS sous-évaluer la valeur des biens lors de la déclaration de succession afin d'éviter un impôt qui serait plus élevé lors de la (re)vente
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