Succession avant 81 ans

Jack7 on vous explique depuis le début que vous avez déjà hérité vraisemblablement des biens de votre grand père, dont votre grand mère en a gardé l'usufruit .

On vous explique aussi, que cela n'existe pas le fait de renoncer à la succession si la personne est encore vivante .
Et vous persistez dans vos hypothèses dénuées de fondement .

Et vous continuez de tourner en boucle au sujet de la succession de votre grand mère qui n'a pas lieu d'être : le cerfa dont vous parlez vous l'explique CLAIREMENT :

Vous seriez écarté des successions de votre père et de votre grand père, on ne vous demanderait rien : on n'en aurait pas besoin .

Et vous ne voulez pas vous renseigner sur les droits que vous avez DEJA de par la représentation de votre père dans la succession de votre grand père auprès du notaire qui s'en est occupé, auprès de votre mère .

Je pensais que vous vouliez SAVOIR des faits et que vous nous demandiez notre aide .
Donc lisez, comprenez et faites .

Si vous avez 12e vous pouvez savoir si vous êtes propriétaire en indivision de biens, lesquels, et quel est le notaire qui a transmis les informations .

Il suffit de faire une demande à la SPF du département ou sont situés les biens .
Vous aurez au moins quelque chose de tangible pour comprendre votre situation .
Car si vous ne comprenez pas vos droits ACTUELS il vous sera difficile de comprendre la gestion de ceux ci .

Si vous regardez le formulaire de renonciation à la succession d'une personne, il faut renseigner l'identité du défunt et sa date et son lieu de décès.

Votre grand-mère ne peut donc pas vous demander une renonciation à sa propre succession, puisque vous ne pouvez pas compléter ces informations.

Pourrait-il s'agir d'une renonciation à la succession de votre grand-père ? Pourquoi pas, si par le passé, rien n'a été fait par vous qui emporterait votre acceptation tacite ou formelle de la succession. Par exemple, si la succession de votre grand-père n'avait jamais été traitée et que tout est resté en plan (pas d'attestation immobilière après décès, pour la mutation de propriété des biens du défunt vers ses héritiers).

Cette renonciation serait pour formaliser une renonciation réputée acquise par l'effet du temps, quand un héritier ne fait rien pendant un certain délai.

Il suffit alors de refuser de signer cette renonciation, si vous entendez être héritier de votre grand-père.

La succession du père n'est pas la question, puisque le père est décédé avant le grand-père, dont la succession est totalement indépendante.

Or on ne sais pas grand-chose de la succession du grand-père et de ce qui s'est passé, mais il est possible qu'elle ait été traitée vu qu'il semble que l'oncle veuille racheter la part de Jack7 dans l'appartement de Lyon (qui n'est certainement pas un bien du père de Jack7).

S'il existe un projet chez un notaire, le plus vraisemblable est qu'il s'agisse d'un projet de partage, et même de donation-partage conjonctive incluant les parts de la grand-mère dans les biens, et les parts déjà héritées dans la succession du grand-père. Dans ce cas, il n'y a aucune renonciation, ce n'est que de l'attribution de biens dans des lots, avec l'acceptation de ne pas avoir tel bien dans son lot, mais d'avoir d'autres biens, qui peuvent même être de l'argent, à titre de soulte dans le partage. Sachant que la donation-partage n'a aucune obligation d'être égalitaire.

Bonjour,
Qui occupe cette maison de Bretagne ? Votre grand-mère ?
Il paraît pour vous intéressant qu’un partage soit effectué afin que vous échappiez à l’indivision sur ces biens immobiliers. Il est légitime d’avoir des suspicions mais c’est peut-être une bonne chose pour vous.
Il faut veiller surtout à ce que l’évaluation des biens soit en adéquation avec le marché. Ensuite, faire relire le projet par un avocat ou un autre notaire afin que vous sachiez ce que vous signez.
PS : vous êtes une « pièce rapportée » mais en droit c’est la même chose qu’un enfant désiré, aimé, choyé… il ne faut pas avoir d’états d’âme de ce côté là.

Pourquoi parlez-vous de filiation adoptive ? Il s'agit ici de reconnaissance, donc de filiation normale (qui n'a rien à voir avec la biologie). Relire le tout début du premier message.

Comme je vous ai dit je n'en sais pas vraiment plus.

C'est extrêmement délicat de reparler de ça avec ma grand-mère car je sens bien toutes les zones d'ombres qu'elle avait bien évitée.

Mais je vous tiendrai informé, dès que possible.

Merci

Bonsoir Jack7

si vous arrivez à localiser la parcelle de la maison, sur le site du cadastre , vous pouvez demander le nom du propriétaire; c'est gratuit
https://france-cadastre.fr/site/comment-obtenir-le-nom-du-proprietaire-dune-parcelle-sur-france-cadastre/

bon courage

Les mentions au cadastre peuvent être entachées d'erreur.
Pour avoir la certitude, il faut faire une demande de renseignements sur la parcelle au bureau du Service de la Publicité Foncière dont dépend le bien. C'est peu onéreux.

On peut comprendre de la réponse quel est le dernier acte notarié ayant opéré mutation de propriété et donc qui est le dernier propriétaire.

On peut ensuite faire une demande de copie d'acte, si besoin.

Bonjour à tous,

Tout d'abord je vous prie de m'excuser car mes réponses n'était pas en adéquation avec vos questions (petit bug, je n’avais pas vue tous vos messages).

J'ai été reconnu en mairie par mon père quand j'avais 6 ans.
L'appartement de Lyon est loué et la maison en Bretagne est habitée par ma grand-mère.

Je n’imaginai absolument pas qu'il y aurait tant d'information pour mon cas.
Un grand merci à tous pour votre aide qui va me permettre d'argumenter envers ma grand-mère mais aussi de faire plus attention à ce que l'on va me demander de signer.