Posté le Le 07/10/2024 à 20:44
Bonjour,
Désolé pour le titre pas vraiment précis, je ne savais comment faire.
Nous sommes deux enfants avec 8 ans d'écart, mon frère à 8 ans de moins que moi. La succession (un appartement) de notre mère décédée, vient d'être ouverte par le notaire, il y a peu.
Il y a longtemps, en fin de vie de mon père (aujourd'hui décédé depuis longtemps) j'ai, avec ma mère, participé au frais d'hospitalisation et d'hébergement de mon père devenu gravement handicapé suite à une attaque cardiaque. (à l'époque on disait "long séjour")De mon côté la somme versée en 8 ans doit dépasser les 20 000 euros. Mon frère était, à l'époque, bien trop jeune pour participer à quoi que ce soit.
Cette somme peut-elle être porter à mon crédit lors de l'établissement de la succession ?
Attention je tiens à préciser quelque chose, l'objet de la succession, donc l'appartement de ma mère lui appartenait à elle seule. (elle l'avais financé à 100%)
Voilà merci pour vos réponses.
Posté le Le 08/10/2024 à 07:21
Bonjour
Je ne vois pas bien en quoi les frais d’hébergement de votre père aurait un rapport dans la succession de votre mère ( et même celle de votre père)
Ce qui tient de l'obligation naturelle, n'amène pas créance ( que ce soit sur le patrimoine de votre père ou de votre mère)
Si un jugement avait fixé les modalités de la participation de chacun, il aurait pris en compte les revenus et charges des obligés, en commençant naturellement par le devoir de secours dû par votre mère .
Votre frère n'aurait rien eu à payer ...
Posté le Le 08/10/2024 à 08:21
Bonjour,
Toutes nos condoléances.
Les frais dépensés pour les soins de votre père n'ont rien à voir avec la succession de votre mère.
Comme le dit Kang, l'obligation alimentaire même exécutée volontairement ne donne aucun droit au remboursement.
Après si votre frère est d'accord pour vous avantager de 20 000 euros rien ne le lui interdit. Il faut juste voir avec le notaire comment régulariser cela vis-à-vis du fisc.
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Modératrice