Succession et mobilier : conditions d'application du forfait 5%

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Posté le Le 12/07/2021 à 19:14
Bonjour,

Le choix du forfait de 5% (de l'actif successoral hors meubles) au lieu de l'inventaire comme base de valeur taxable des meubles meublants figurant dans une succession est-il applicable sans réserve et quel que soit le montant de cet actif ou des meubles ?

En l'occurence, si par exemple un défunt laisse à sa succession un patrimoine hors meubles de 50.000 € et des meubles pour également 50.000 €, l'option du forfait de 5% serait sans conteste plus avantageuse puisqu'elle fixerait la valeur taxable du mobilier à seulement 5% x 50.000 € = 2.500 € au lieu de 50.000 €.

Dans ce cas, y a t-il lieu de procéder quand même à une déclaration estimative du mobilier pour l'application du forfait ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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