Déductibilité fiscale des cotisations aux associations d'intérêt
> Fiscalité >
Réduction fiscale
Posté le Le 10/10/2024 à 16:47
Bonjour,
Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel).
1. Peut-on considérer que cette cotisation est "sans contrepartie" (puisqu'il s'agit de chanter ensemble) et, par conséquent, éligible à déduction fiscale ?
2. Ou bien que le professionnalisme du chef de chœur (employé par l'association) est susceptible d'être analysé comme une prestation délivrée aux membres "en contrepartie" de leur cotisation, ce qui rendrait celle-ci inéligible à déduction fiscale ?
Merci par avance de votre avis.
 
Posté le Le 10/10/2024 à 17:06
Bonjour
Hors la prestation professionnelle du chef de choeur, vous chantez dans la rue ?
Les bénévoles n'ont pas de frais à rembourser ?
Si vous n'avez pas de contre partie, pourquoi vouloir adhérer à une association ?
En toute logique, non, votre cotisation ne peut faire l'objet d'une déduction fiscale ...
Posté le Le 10/10/2024 à 17:35
Posté le Le 10/10/2024 à 18:24
@kang74
Je ne comprends pas votre réponse :
"Si vous n'avez pas de contre partie, pourquoi vouloir adhérer à une association ?" ben n'est-ce pas le propre d'une cotisation de ne pas avoir d'autre contrepartie, pour le membre qui adhère, que d'avoir un droit de vote ? et n'est-ce pas, précisément, ce qui la rend déductible fiscalement ? (ne répondez pas, je sais que la réponse est "si")
Le chœur se produit lors de spectacles et les revenus des spectacles permettent de couvrir les frais liés aux déplacements, et salaires du chef de chœur.
Ma question concerne l'appréciation de la participation des choristes aux répétitions :
- serait-ce analysé comme une contribution bénévole des membres à la réalisation de l'objet de l'asso (faire du chant choral) et que, pour ce faire, les membres acceptent également de contribuer en numéraire pour couvrir leurs dépenses communes ?
- ou serait-ce, au contraire, analysé comme une prestation délivrée par l'association au profit des membres ?
@yapasdequoi
Non, elle n'est pas déclarée "d'intérêt public"; elle est juste "d'intérêt général" (au sens du CGI)... mais cela n'a aucune incidence sur le traitement des dons et cotisations (qu'elles soit d'intérêt général ou d'intérêt public, le régime de déductibilité fiscale et le même)
Merci tout de même d'avoir pris la peine de me répondre
Posté le Le 10/10/2024 à 18:37
Plus d'informations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3175
Si vous versez une cotisation à un organisme d'intérêt général, vous pouvez avoir droit à une réduction d’impôt.
Pour ce faire, l'organisme doit remplir l'un des 2 critères suivants :
Avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
Ou concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Attention
si le versement de la cotisation vous permet de bénéficier d'une contrepartie directe ou indirecte, sous forme d'un bien ou d'une prestation de services, vous n'aurez pas droit à la réduction d'impôt.
Posté le Le 10/10/2024 à 19:22
@yapasdequoi
oui, je sais tout cela... et c'est justement pour cela que je questionne la qualification de la participation des membres aux répétitions :
- soit une contribution bénévole à la réalisation de l'objet de l'association => dans ce cas, la cotisation n'aura pas de contrepartie et sera déductible fiscalement
- soit une prestation de l'association au bénéfice de ses membres => dans ce cas, la cotisation aura comme contrepartie cette prestation et ne sera donc pas déductible fiscalement
Posté le Le 10/10/2024 à 19:27
C'est à l'association de demander un rescrit fiscal (comme indiqué au lien précédent) afin d'éclairer ses membres sur le sujet.
Sans rescrit fiscal, toute interprétation est possible.
PAGE : [ 1 ]