Exonération taxe fonciere

Bonjour ma tante est veuve depuis 1an elle a 82ans et propriétaire (elle est aussi usufruitiere) de sa maison.Peut elle etre exonérée de la taxe foncière?Elle est usufruitière mais ne veut pas si elle est exonéréé de la taxe foncière que se soit à sa fille de payer....Comment faire?Merci de votre réponse bonne journée

Bonjour


Votre tante est aussi propriétaire et seulement usufruitière de la part de sa fille ?

Pour être exonéré de taxe foncière , il faut aussi avoir de bas revenus ( moins de 16000e/an)

Qu'elle se renseigne auprès des impots .

bjr,

En cas d'usufruit, les droits du propriétaire sur les fruits et revenus sont annihilés temporairement et sans compensation ultérieure.

C'est donc l'usufruitier qui jouit des revenus de l'immeuble et qui, en conséquence, doit être imposé à la taxe foncière (CGI, art. 1400, II).

Le nom de l'usufruitier doit figurer au rôle de la taxe foncière à la suite de celui du nu-propriétaire.

Exemple : M. Honorat Jean, nu-propriétaire à Vence, par M. Morel Aguste, usufruitier, 10, rue Rève-Vieille à Grasse.

Toutefois, l'indication du nom du nu-propriétaire sur le rôle n'a pas pour effet de rendre ce dernier solidaire de l'usufruitier pour le paiement de l'impôt. (BOI-IF-TFB-10-20-20)

Pour être exonérée, son revenu fiscal de référence 2023 doit être inférieur à : 12 455 €