Fiscalité - 1 pièce - bien indivis

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Posté le Le 06/05/2024 à 20:18
Bjour, une simple pièce chambre dans un immeuble à Paris 12eme est-elle considérée comme un logement ?? une résidence secondaire pour laquelle on me réclame une taxe d'habitation mais également un impôt sur les locaux vacants..je ne suis pas propriétaire car cette pièce fait partie de biens indivis.
merci de votre réponse et de votre aide si nécessaire pour un courrier approprié à l'attention des finances publiques.

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Posté le Le 06/05/2024 à 21:02
Bonjour,

Est-ce une chambre "de bonne" associée à un appartement ?
Puisque vous en êtes propriétaire, même en indivision, si vous n'y résidez pas et que le bien reste vide vous devez soit la taxe d'habitation (si meublé), soit la taxe sur logement vacant (si non meublé) : c'est l'une ou l'autre.

Ces taxes portent sur le bien entier, mais vous-mêmes n'êtes redevable que de votre quote part dans l'indivision.

Votre centre des impôts doit pouvoir vous renseigner.

quelques infos ici :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation#
https://www.economie.gouv.fr/cedef/taxe-logements-vacants


Posté le Le 07/05/2024 à 16:14
Bjr,

Si vous êtes en indivision vous êtes propriétaire. Mais seulement sur une quote part

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