Pompe a chaleur

Bonjour,
En juillet 2023 mon nouveau conjoint qui vie chez moi depuis 1 an achète une maison seul. Nous emménageons chez lui en septembre. Il veux installer une pompe a chaleur, il bénéficie de l'aide de l'état pour. Les revenus fiscaux de l'ensemble du foyer son prit en compte. Début décembre elle est installer et quelques jours plus tard monsieur decide de rompre. Je déménage tres rapidement fin decembre. Le paiement des travaux a étai réalisé apres notre separation. Ma question est si l'état remarque que finalement je ne vie pas dans la maison, puis-je etre accusé de fausse déclaration pour arnaque ? Merci

Bonjour,
Etes vous mariés ?

Bonjour, non ni marié ni pacsé.

Je ne vois pas en quoi il y aurait une arnaque.
Le changement de situation pourrait diminuer le montant de l'aide, si c'est le cas, c'est votre ex compagnon qui devra rembourser la différence.

Car finalement je n'est jamais etait déclaré au impôts dans cette maison. Et vu qu'il a fournit ma feuille d'impôts pour calculé le montant de l'aide...

"il" a pensé magouiller.. "il" en assumera les conséquences.

Bonjour,

Car finalement je n'est jamais etait déclaré au impôts dans cette maison.
Vous n'avez, je suppose, jamais fait de fausse déclaration au fisc (vous personnellement) ?

Vous pouvez aussi je suppose prouver que vous étiez concubins (ne serait-ce que par des témoignages) ?

Si c'est le cas, vous n'avez pas à vous inquiéter. Si le fisc vous demande des explications, vous lui direz la vérité et puis voilà. Vous avez vécu avec votre compagnon, vous avez déménagé, vous avez rompu et déménagé à nouveau. Rien d'extraordinaire ni d'illégal. Ce n'est pas vous qui avez fait la déclaration, ce n'est ni votre maison ni votre pompe à chaleur. C'est donc à votre ancien compagnon de se débrouiller avec le dossier.

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Modératrice

Bjr,

N'étant ni mariés ni Pacsés vous n'êtres pas un foyer fiscal avec votre concubin; les revenus à prendre en compte seront les siens.

Par ailleurs l'avantage n'est plus fiscal depuis 3 ans. Et moins votre revenu est important et plus vous aurez de chances de bénéficier de l'Aide à l'achat.

En fait votre concubin s'est involontairement trompé à son détriment à lui. Un paradoxe

Bonjour,
Effectivement, en prenant en compte vos 2 revenus, les aides perçues par votre ex sont moins importantes que si elles étaient basées sur son seul revenu.
Donc votre ex est plutôt perdant dans cette situation...

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Superviseur

Alors pour repondre a tout le monde:
-non je n'est jamais fait de fausse declaration ou autre. Des qu'il a emménager chez moi, je me suis déclaré en couple avec lui a la CAF meme si je s"avais que j'aller perdre tte mes aides.
-non c'est bien les revenus du foyer qui son pris en compte J'avais du leurs fournir mes relevés d'impôts. Et moi a l'époque j'avais un contrat de 26h et j'ai 2 enfants a ma charge. Lui a un tres bon salaire...
Bon me voila rassuré merci. Maintenant chaqu'un ces problèmes

Vous faites erreur

https://www.quelleenergie.fr/questions/declaration-impot-cite-concubinage

Vous y lirez ceci : Les concubins (non pacsés) sont considérés comme des foyers fiscaux distincts. Ils doivent donc déclarer séparément leurs revenus.

Bonjour Hibou Joli,
Je crois comprendre qu'ici il est question de l'aide de l'état du type prime « Coup de pouce chauffage ».
Si c'est bien ça, c'est bien l'ensemble des revenus du foyer qui sont pris en compte pour le calcul de la prime, même pour les concubins.

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Superviseur

Concernant le "coup de pouce" : Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024). Les concubins ne peuvent avoir de RFR commun

Pourquoi voulez-vous absolument parler de RFR commun ?
Il est bien noté les revenus fiscaux de référence (RFR), pas le revenu fiscal de référence...

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Superviseur