Répartition:bénéfices, rémunération, renonciation sur 3 années

> Fiscalité

Posté le Le 09/06/2015 à 15:27
Bonjour,

Je souhaiterais avoir un avis juridique sur un protocole d'accord conclu entre 2 associés.

Entre les 2 associés, qui exercent au sein de la même société en participation d'exercice conjoint,

Il a été convenu une régularisation intégrant un accord datant du 1er juillet 2013. A cette date, M.X possède 30% de part du portefeuille.
A compter du 1er juillet 2014, M.X arrivant au terme de son mandat de gestion provisoire, et ayant en sa possession 30% du portefeuille, conserve son statut d'agent général associé et voit sa part descendre de 10%.Il est alors titulaire de 20% du portefeuille.
Pendant cette période, M.X doit exercer des missions spécifiques (surcharge de travail ou rendez-vous avec son associé M.Y).
Compte tenu de ces missions spécifiques, et réduites, M.X percevra une rémunération de 3 000€ net/mois. Ceci est conclu d'un commun accord. De plus, la société en participation d'exercice conjoint prend en compte les charges sociales personnelles de M.X.
En contrepartie, M.X ne peut prétendre à aucune forme de rémunération prévue dans les statuts.

D'un commun accord, jusqu'à la cessation d'activité de M.X le 31 décembre 2015,la part de 20% du portefeuille de M.X sera racheté selon les indemnités suivantes:

Valeur indemnité compensatrice 1er janvier 2013: 100 000€
Majoration forfaitaire de 10% pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015:10 000€.
Valeur indemnité compensatrice retenue au 31 décembre 2015: 110 000€.

Ma question est de savoir comment s'opère la répartition des bénéfices, de la rémunération, et cotisations entre 2013, 2014 et 2015 pour M.X et M.Y.
M.Y est l'associé majoritaire, actuellement à 80% du portefeuille.

Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

Cordialement,

Gwendoline

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