Revenus perçus à l'étranger et dépassement du seuil ME

> Fiscalité

Posté le Le 26/01/2025 à 20:13
@Sophie,
Au vu des dernières précisions apportées et du fait que l'Algérie, en vous imposant, sur le fondement de la convention fiscale, a validé le fait que vous avez bien une base fixe permettant d'exercer, sur place, une activité libérale, dans des conditions différentes de l'activité exercée en France, je suis toujours d'avis que les revenus provenant de l'exploitation algérienne ne devrait pas être retenus pour déterminer votre éligibilité au régime micro BNC en France.
Ceci dit, mon avis n'est que consultatif et ne vous procure aucune garantie, à l'égard du fisc.

Bonne fin de soirée

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Posté le Le 27/01/2025 à 15:04
@Hilou
J'ai essayé de comprendre la différence entre le "crédit d'impôt" et le "taux effectif", mais je ne vois pas de réelle distinction, surtout dans le calcul des impôts, car les deux aboutissent au même résultat final !

cas pratique :

Impôt total : X
Revenu imposable hors revenu étranger : RF
Revenu imposable étranger : RE
Revenu imposable total : RT
Relation :
RT = RF + RE

Cas 1 : Taux effectif
Calcul de l'impôt dû :
Impôt dû = Impôt total × (Revenu imposable hors étranger / Revenu imposable total)
Impôt dû = X × (RF / RT)

Taux global :
T = X / RT

Impôt dû avec le taux global :
Impôt dû = T × RF

Cas 2 : Crédit d'impôt
Calcul du crédit d'impôt :
Crédit d'impôt = Impôt total × (Revenu imposable étranger / Revenu imposable total)
Crédit d'impôt = X × (RE / RT)
En remplaçant RE par (RT - RF) :
Crédit d'impôt = X × ((RT - RF) / RT)
En termes de T :
Crédit d'impôt = T × (RT - RF)

Calcul de l'impôt dû :
Impôt dû = Impôt total - Crédit d'impôt
Impôt dû = T × RT - T × (RT - RF)
Simplification :
Impôt dû = T × RF

Posté le Le 27/01/2025 à 16:39
Si vous aviez 2 activités BNC distinctes en France elles seraient agrégées sous une seule et même ligne de déclaration

Le BOI-BNC-DECLA-20-10 est explicite à e sujet

Lorsque la même personne (entendue comme membre du foyer fiscal) exerce plusieurs activités non commerciales, les recettes des différentes activités doivent être totalisées pour apprécier les seuils hors taxes définis à l'article 293 B du CGI.

Si les recettes totales excédent les seuils hors taxes, le titulaire des bénéfices non commerciaux est exclu du régime micro-BNC pour l'ensemble de ses activités non commerciales, alors même que les recettes provenant de l'une de ces activités seraient inférieures aux seuils hors taxes précités (CGI, art. 102 ter, 6). Le régime de la déclaration contrôlée est seul applicable.


Avec le jeu du crédit d'impot, les activités françaises et étrangères sont imposées ENSEMBLE afin de déterminer l'impôt global auquel on soustrait ensuite l'impôt français relatif au revenu algérien. Votre revenu algérien est intégré à votre déclaration 2047 puis 2042. La somme des 2 revenus dépasse donc le plafond micro

Une chose est sûre la question n'est PAS tranchée par un texte légal

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