Reverser les bénéfices à une association
> Fiscalité
Posté le Le 27/12/2020 à 10:48
bonjour
Je souhaite reverser les bénéfices de mon livre à une association. Céder les droits patrimoniaux je crois ? Comment faire ? Dois-je l'inscrire dans le contrat avec l'éditeur ? Quelles démarches dois-je entreprendre vis à vis de l'Etat ? merci
Je souhaite reverser les bénéfices de mon livre à une association. Céder les droits patrimoniaux je crois ? Comment faire ? Dois-je l'inscrire dans le contrat avec l'éditeur ? Quelles démarches dois-je entreprendre vis à vis de l'Etat ? merci
Posté le Le 28/12/2020 à 09:03
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Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
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