Taxe foncière qui a plus que doublé

> Fiscalité

Posté le Le 26/09/2024 à 20:00
Bonjour,

Ma mère vient de recevoir sa taxe foncière, je m'étonne de son montant.

En 2023 : elle était de 177 €
En 2024 : elle est de 380 €.

Le taux de la commune est identique sur les 2 avis.

Mon père est décédé en 2019. La succession n'est toujours pas terminée et sur les avis il est noté les noms de mes 2 parents avec cette mention PROP/INDIVIS.

Jusqu'en 2020 inclus, les TF dépassaient les 600 €

En 2021, elle a baissé à 150 €, idem pour celle de 2022.

Je suppose que cette baisse est due au décès de mon père. Mais je ne m'explique pas la hausse (plus du double) entre 2023 et 2024.

Merci de votre aide.

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Posté le Le 27/09/2024 à 07:04
Bonjour,
La taxe foncière dépend de 2 montants :
- la valeur locative qui augmente chaque année
- les taux (commune, mais aussi département, etc)

Ensuite il y a des abattements possibles :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Votre père était sans doute exonéré sur sa part et pas votre mère. Etant décédé, l'exonération est supprimée car liée à la personne.

REnseignez vous au centre des impots.

Posté le Le 29/09/2024 à 15:18
Bonjour,
Le vrai sujet en matière d'impôts locaux ce n'est pas leurs montants qui pour le même logement peuvent varier d'une commune à l'autre.

La démarche sur ce point consiste dans un premier temps à demander au CDIF dont dépend le logement ; LA FICHE DE CALCUL DE LA VALEUR LOCATIVE .
Ils ne peuvent la refuser et au besoin y aller pour l'exiger.
Tout le monde devrait la demander et contester les erreurs .
Le recours en réclamation c'est 31/12/n+1 pour la TH et n+2 pour la TFB
Plus 4 ans à demander en dégrèvement d'office article R*211-1 du LPF

Il faut donc vérifier les éléments retenus par le fisc .
Les modalités de calcul peuvent être aisément obtenu sur internet comme par exemple le site https://www.impots.gouv.fr/particulier/base-de-calcul
D'autres sites sont plus précis à vous de trouver .

Il y a souvent des erreurs au détriment des contribuables .
- Surface - équivalences superficielles - correctifs d'ensemble et divers ; sont les principales sources d'erreurs .
Pour le reste c'est une formule alambiquée de calcul
J'ai eu à traiter un dossier ou le logement faisait 34 m² et était taxé pour 60 m² ! et cela pendant 30 ans !

.

Posté le Le 29/09/2024 à 15:23
Il existe aussi des logements dont la composition réelle n'a pas été totalement déclarée et qui sont de ce fait "sous-évalués".
La réforme de ces taxes est prévue depuis 1970 parait-il...

Posté le Le 29/09/2024 à 16:05
Cela ne coute rien de demander la fiche de calcul car on ne réclame que si c'est positif

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