Taxe habitation et Indivision

Bonjour,

Concernant la nouvelle réglementation de la taxe d'habitation :
Un appartement est détenu par deux indivis :

- l'un habite le logement en tant que résidence principale
(il possède 90%)
- l'autre ne l'habite pas (il possède 10%).

Le premier est donc exonéré de taxe d'habitation.... mais qu'en est-il du second qui possède 10% de l'indivision et qui ne touche pas d'indemnité d'occupation de la part du premier?

Cordialement,

Bonjour

Comme pour une location : si un bien est occupé en tant que résidence principale, il n'y a pas de taxe d'habitation.

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Modératrice

Merci