Cher monsieur,
Citation :
En fait le besoin premier de créer ce GIE serait "d'officialiser" devant l'administration fiscale le partenariat de deux indépendants ayant respectivement leur identité commerciale propre (plaquette, site internet commercial) et non soumis à la tva (puisque enseignant seul sans l'aide d'un salarié), sans que le service des impôts ne puisse reprocher à l'un des deux d'être sous la tutelle de l'autre et d'avoir un lien de dépendance ce qui pourrait remettre en cause l'éxoneration de tva.
Pas de soucis, vous bénéficiez bien de l'exonération de TVA. L'article 261-4-4 b est assez clair sur le sujet: Vous devez enseigner et encaisser personnellement l'argent de vos élèves.
La création d'un GIE, indépendant de votre activité d'enseignement et n'intervenant pas en intermédiaire entre vous et les élèves n'a pas d'incidence sur l'exonération de TVA.
Après il faut tout de même faire attention. En effet, l'exonération ne s'applique qu'aux cous dispensés par des personnes
indépendantes en dehors du cadre de l'exploitation d'un établissement d'enseignement.
Il en faudrait donc pas que le GIE, par l'investissement en matériel, puisse, à un moment où à un autre, être considéré comme établissement d'enseignement.
Très cordialement.