Tva sur l'enseignement sportif ( cours de surf)
> Fiscalité
Posté le Le 08/09/2014 à 05:25
Deux travailleurs indépendants chacuns exonérés de la TVA sur les cours qu'ils dispensent directement à leur élèves art 261-4-4B, sont-ils assujetis à cette même TVA sur l'enseignement s'ils décident de créer à tous les deux un groupement d'intérêt économique ?
Posté le Le 08/09/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Dans la mesure où un GIE est une personne morale, les règles qui lui sont applicable n'ont pas de lien direct avec le statut fiscal et social de ses membres.
Le GIE, dès lors qu'il se livre d'une manière habituelle à des activités entrant dans le champs d'application de la TVA, doit être soumis à la TVA.
En conséquence, un GIE se livrant à des activités d'enseignement doit facturer la TVA.
Très cordialement.
Citation :
Deux travailleurs indépendants chacuns exonérés de la TVA sur les cours qu'ils dispensent directement à leur élèves art 261-4-4B, sont-ils assujetis à cette même TVA sur l'enseignement s'ils décident de créer à tous les deux un groupement d'intérêt économique ?
Deux travailleurs indépendants chacuns exonérés de la TVA sur les cours qu'ils dispensent directement à leur élèves art 261-4-4B, sont-ils assujetis à cette même TVA sur l'enseignement s'ils décident de créer à tous les deux un groupement d'intérêt économique ?
Dans la mesure où un GIE est une personne morale, les règles qui lui sont applicable n'ont pas de lien direct avec le statut fiscal et social de ses membres.
Le GIE, dès lors qu'il se livre d'une manière habituelle à des activités entrant dans le champs d'application de la TVA, doit être soumis à la TVA.
En conséquence, un GIE se livrant à des activités d'enseignement doit facturer la TVA.
Très cordialement.
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Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
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