Vente appartement en usufruit
> Fiscalité
Posté le Le 22/08/2022 à 12:59
Bonjour,
Ma mère de 94 ans possède l’usufruit, suite à une donation au dernier des vivants, d’un appartement évalué à 200 000€. Si d’un commun accord avec elle, mon frère et moi vendons l’appartement quels sont les montants qui reviennent à chacun d’entre nous ? Et ces montants entrent-ils dans le calcul des droits de succession lors du décès de notre mère ?
Merci
 
Posté le Le 22/08/2022 à 13:44
Bonjour,
Votre mère a reçu l'usufruit sur la part de son conjoint, soit (vu son âge) 5% (= 10% de 50%)
CAR elle est déjà pleine propriétaire de 50% de cette maison achetée initialement avec son conjoint.
Donc elle est en droit de recevoir 55 % du prix de vente, et votre frère et vous-mêmes recevrez 22,5 % chacun.
C'est sur cette base que vous vous partagerez le prix.
Quel impact de cette vente sur la succession future ? Aucun.
Posté le Le 22/08/2022 à 14:17
Merci d'avoir pris le temps de me répondre et de m'apporter ces éclaircissements
Bonne fin de journée.
Posté le Le 22/08/2022 à 17:24
On ne sait pas si la mère possède ou pas une moitié d'appartement. Elle a pu recevoir l'usufruit d'un bien propre de son mari. La répartition va en dépendre.
Après, voulez-vous vendre avec votre mère le bien en pleine propriété, ou bien seule la nue-propriété est vendue, votre mère conservant l'usufruit (que subira l'acquéreur)
Posté le Le 30/08/2022 à 14:54
C’est le cas évoqué par @yapasdequoi qui est le bon.
Merci à vous deux.
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