Vente d'un terrain
> Fiscalité
Posté le Le 21/05/2022 à 09:21
Après la vente d'un terrain, combien de temps doit on attendre pour le versement de la vente? En sachant que c'est un terrain situé en Martinique. Les lois sont t elles les mêmes qu en métropole ?
Posté le Le 21/05/2022 à 10:14
Bonjour,
Le notaire attend pour verser le prix de la vente que l'acte a été enregistré par le service de la publicité foncière. Cela ne prend pas plus de deux semaines. Il en est de même dans les départements d'outre-mer et en métropole.
Le notaire attend pour verser le prix de la vente que l'acte a été enregistré par le service de la publicité foncière. Cela ne prend pas plus de deux semaines. Il en est de même dans les départements d'outre-mer et en métropole.
Posté le Le 22/05/2022 à 09:54
Un grand merci à vous
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Le 01/01/25, par Yanis MOUHOU
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