Signification divorce par Huissier de justice

Bonsoir

je suis divorcée depuis le 22 janvier 2009, j'ai demandé à mon avocate de faire signifier par huissier à Mr, lorsqu'il l'a porté Monsieur était absent, en réalité il n'est jamais là!

Je pense qu'il a un mois pour faire appel à ce jugement, il a eu un divorce à ses torts exclusifs, il est condamné aux dépens, à payer 2000 € pour le divorce, par contre je dois lui donner un PC de 60 000 €! dur!

- a t-il un mois à compter de la présentation de l'acte?
- est-ce la date de la première présentation qui compte même s'il est absent?
- est-ce que la signification est déposée en mairie pour qu'il aille la chercher?

une précision : j'habite Paris


Merci beaucoup

cordialement

Bonjour madame,



C'est bien ça. C'est le délai d'appel du jugement.


Tout dépend ce qu'a fait votre huissier! S'il a bien signifié le jugement à domicile avec avis de passage informant votre ex qu'il doit venir chercher copie de la signification à l'étude de l'huisser, c'est bien cette date qu'il faut prendre en compte.

En revanche, si l'huisser n'a procédé à aucune formalité et s'est contenté de vérifier si votre ex était bien là, dans ce cas, la signification n'a pas eu lieu et le délai de recours ne commence pas encore à courire.

Bien cordialement.

Bonjour,

Désolée, je n'avais pas remarqué votre réponse!

Je viens d'avoir mon avocate en ligne, il semblerait que l'huissier ait déposé l'acte sans sa tournée d'hier ou d'aujourd'hui??? très vague...

J'ai trouvé mon avocate stressée par la question qui n'est pas de son ressort, je lui ai demandé s'il avait laissé un avis, etc... elle m'a répondu: qu'il avait l'habitude! ah bon!

pas facile!

je vous remercie beaucoup!

bonne fin de journée

cordialement

Bonjour,



Je vous comprends, c'est surprenant! Madame l'avocate n'a pas dû bien réviser le chapitre sur les significations par huissier.

Qu'à cela ne tienne, pourquoi ne pas contacter directement l'huissier?!

Bien cordialement.

Je ne veux surtout pas faire le procès de qui que ce soit!

c'est déjà assez difficile comme ça! je relativise! finalement j'aurais dû le faire moi même!

les coordonnées de l'huissier, je ne les ai pas, elle "oui" puisque c'est elle qui a fait la démarche suite à ma demande.

l'acte originel de mon divorce c'est elle aussi qui l'a, je sens que je vais avoir toute les peines du monde à le récupérer. Elle en a besoin.

c'est la galère!

merci, désolée et bonne fin de journée.

Bonjour madame,

Faut prendre les problèmes un par un.

Première étape: Vous demandez à madame l'avocate les coordonnées de l'huissier et vous le contactez.

Deuxième étape: Si monsieur ne fait pas appel, on récupère les papiers chez l'avocate.

Troisième étape: On profite de la vie :)

Bien cordialement.

Je ne vais pas me laisser dévorer tout crue (pardon!)

- 1 - j'ai fait un mail à mon avocate pour lui réclamer les coordonnées de l'huissier qu'elle a mandaté,

- 2 - je récupérerai mes documents chez l'avocate si monsieur ne fait pas appel,

- 3 - la liquidation de la communauté reste à faire plus exactement à finaliser (ça risque d'être chaud à cause de monsieur) ce n'est pas un calme! s'il veut son chèque il devra bien la signer cette liquidation!

- 4 - vivre, respirer, rester calme!

Il me reste à vous adresser mes sincères remerciements, je vous souhaite une très bonne soirée.

Je vous remercie pour vos propos ainsi que pour avoir été ma petite "bouffée" de fraicheur de la journée.

Il me reste, à mon tour, à vous souhaiter une excellente soirée.

A trés bientôt j'espère.

Ah bon! merci!

je suppose qu'il y a des problèmes plus graves à solutionner!
j'ai eu les coordonnées de l'huissier, j'ai appelé évidemment : absent! je rappellerai demain matin 9h.

Moi, j'arrive au bout et j'avoue sincèrement que je préfère être "maintenant" plutôt que 2 ans et demi en arrière! je croise les doigts pour qu'il ne fasse pas "appel".

c'est la vie et c'est le passé!

petit à petit, jour après jour j'avance grâce a des gens compétents, gentils, qui m'ont tendu la main, aidée, je me suis fais des amis.


merci encore

très bonne soirée

Bonjour,

excusez moi de vous déranger. Ce matin j'ai appelé l'huisseier, en l'occurence le cabinet XXXXX près du palais de justice. Ils n'ont pas voulu me parler, un clerc à fait dire par une secrétaire, qu'ils allaient au domicile de Mr tous les jours (n'est jamais présent) depuis le 17, j'ai essayé de dire: mais.......ils connaissent leur travail m'a-t-elle répondu.
Elle m'a susuré qu'il vaudrait mieux que je me déplace! qu'à cela ne tienne, ils vont avoir ma sympathique visite vers 15h, cet après midi.
Je ne me fâcherai pas (ce n'est pas mon style) mais je voudrais bien connaître leur méthode et le reste.......
c'est quand même moi la personne concernée!

je ne me fais pas trop de souci, ça finira bien par s'arranger! j'espère!

bien à vous

Oh zut, c'est peut être trop tard.

L'huissier veut signifier l'acte à personne, ce qui est normal. S'ils vous répondent qui ne peuvent pas signifier l'acte à personne, vous leur répondez sur un ton innocent:
Mais le Code de procédure civile ne prévoit t'il pas aussi une signification à domicile avec conservation de l'acte à l'étude et dépôt d'un avis de massage, M'sieur l'huisser?

Bien cordialement!

Exact, c'était trop tard! mais super gentil quand même!
hé! je reconnais!
j'y suis allée, je n'ai pas été déçue du voyage!
la secrétaire dans ses petits souliers (surtout ne dites pas que je vous ai conseillé de venir! soyez sans crainte!).
J'ai pu rencontrer Maître XXXX. pas content du tout ce monsieur! il venait de constater que rien n'a été fait, soit disant pas de clerc dans le 13ème.......
Il va y aller lui même (?)très aimable et m'a bien reçue. normal me direz vous!
j'ai l'impression que les carottes sont cuites pour le délai d'appel. en fonction d'un bien vendu à Lyon dont la date limite de vente est fixée au 30 mars prochain. je ferai mettre les fonds sous séquestre pour la PC de Mr le reste m'aidera à rembourser le crédit foncier.
je vais faire un petit mail salé à tout ce petit monde y compris à mon avocate.
j'ai peut être intérêt à signifier moi même à Monsieur par lettre recommandée AR pour prendre date?
merci de vos précieux conseils.
cordialement.

Ah! je me suis défoulée! gentiment ça ne sert à rien de s'énerver, dire les choses calmement est aussi efficace.

j'ai relevé l'avis de "massage" et non "passage"

j'ai mis ceci à l'huissier (entre autre) j'ai fait toute une tartine notamment pour l'aider à trouver mr! mais aussi pour lui signifier son inefficacité

Que faites vous si vous ne trouvez pas Monsieur SIMON?
Il me semble que le Code de procédure civile prévoit une signification à domicile avec conservation de l'acte à l'étude et dépôt d'un avis de passage.

tous mes remerciements.

je vous souhaite un très très bon week end.

Bonsoir,

Je vous l'accorde, j'utilise davantge l'avis de "massage" dans un cadre privé que dans un cadre professionnel. Bien heureusement d'ailleurs!



Vous voulez signifier quoi à monsieur? Le jugement?

Si tel est bien le cas, vous ne pouvez pas. C'est une prérogative de sieur l'huissier de justice.





Encore mieux, vous pouvez lui indiquer les articles du Code de procédure civile au cas où il aurait perdu son chèr bouquin:


Article 653:

"La date de la signification d'un acte d'huissier de justice, sous réserve de l'article 647-1, est celle du jour où elle est faite à personne, à domicile, à résidence ou, dans le cas mentionné à l'article 659, celle de l'établissement du procès-verbal."

Article 655:

"Si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

L'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une telle signification.

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité."


Article 656:

Si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait mention dans l'acte de signification, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile. Dans ce cas, l'huissier de justice laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage conforme aux prescriptions du dernier alinéa de l'article 655. Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne spécialement mandatée.



Je vous souhaite bien évidemment un excellent Week-end et espère que vos affaires vont se régler dans de brefs délais.

Il me reste à vous remercier de votre ..compétence, gentillesse à mon égard. Je suis toujours épatée de la gentillesse des gens.
je me réveille après une très longue et très dure nuit de sommeil, mais plus ça va et plus je l'apprécie.
c'est un vrai plaisir d'ouvrir les yeux, de voir, de lire, d'écouter de la musique, de constater que mes amis sont là, ma petite fille, le bénévolat.
je me contente de p'tits bonheurs en toute humilité.
en voici un, il vient de passer!

je reste vigilante.

MERCI beaucoup.

très bon week end.

Bonjour,

je tiens à vous remercier pour toutes vos informations et votre aide.

Je viens d'avoir un mail de Monsieur "l'huissier"!

Chère Madame,
L’acte a été délivré à Monsieur SIMON hier, en dépôt en mon étude ;
Il est venu le retirer ce jour.
La date à retenir est donc le 02 mars 2009.
Passez une excellente soirée.
Bien à vous

je respire, même si la date est tardive "elle est quand même là"

j'espère que je n'aurai plus à vous déranger.

Il reste encore une étape s'il ne fait pas appel: la liquidation de la communauté.....pas simple!

Mes très cordiales salutations avec beaucoup de mercis!

Chère madame,

Je suis content que tout ça se soit bien terminé! Visiblement, "on" a réussi à faire bouger l'huissier et c'est une très bonne chose!

Comme quoi, on peut arriver à de trés bons résultats par la négociation, sans s'enerver. Ce principe de vie que vous vous donnez est donc bien efficace!

Si un problème se pose durant la liquidation, n'hésitez pas à revenir me voir.

Je vous remercie pour tous vos propos,

A trés bientôt je l'espère.

En vous remerciant d'avoir fait confiance à notre équipe.

Monsieur,

je ne me trompe pas?

Merci beaucoup de votre offre de service, si j'ai besoin, je ne manquerai pas de revenir vers vous, mais seulement si c'est absolument indispensable, je n'abuserai pas "promis" bien que ce dialogue était fort intéressant.

Il me reste à attendre patiemment le délai d'appel octroyé à Mr et surtout la liquidation de la communauté, j'avoue que je ne suis pas physiquement très rassurée, je n'aime pas les conflits, la violence "pas évident" . Je crois que je prendrai un avocat spécialiste pour renforcer mon avocate.

Les leçons de la vie sont très utiles parfois!

je souhaite que ça se passe bien. je verrai bien!

Merci de votre efficacité.

Je garde toute ma confiance envers votre équipe bien entendu.

très bonne soirée.

Bonsoir,


Oui, bien vu! Je suis un Homme doué de toutes les qualités et défauts que cette qualité impose, hormis le plaisir pour le football.

Je vous remercie de votre gentillesse.

Je réitère donc; a très bientôt j'espère.

Bonne soirée!

On ne vous impose pas d'être un homme???

pour la gentillesse?

oh! bien naturelle! normal; elle est l'amalgame de:

- son vécu, son passé
- une pincée de respect et d'amour pour les autres,
- un zeste de savoir vivre,
- un brin de sincérité,
- une dose de ténacité,
- une certaine joie de vivre malgré...
- ne pas être vénale,
- etc...

bien remuer pour obtenir une certaine homogénéité, ne pas oublier quelques épices! la musique, etc...

il faudrait que je le sois moins, que j'ajoute une pincée de mauvais caractère ça équilibrerait!

Pardonnez moi, les hommes sont ce qu'ils sont, au début je vous mettais tous dans le même sac, je secouais bien et j'obtenais un "modèle type" décevant!
certaines femmes ne sont pas mieux!

La société a beaucoup changé, dommage, ça brise des familles!

Si mon expérience pouvait servir à d'autres.....et sauver des couples! objectif bien compliqué!

toutes mes plus sincères excuses

Positif: vous aimez le foot! les matchs que je regardais sont très loin....

bon courage à vous et à votre équipe.