Droit administratif fonctionement

bonjour j ai un litige en cours avec mon employeur ( hopital ) j ai déposé une plainte devant le tribunal administratif , l affaire va se cloturer le 20 de ce mois ,mais absence de réponse de mon employeur , cela va t il retarder la procédure ? merci de votre réponse

Bonjour,


Ce n'est pas un dépôt de plainte puisqu'il n'y a pas d'infraction pénale.


C'est simplement un recours devant le Tribunal administratif dans le cadre d'un litige portant sur la fonction publique.


Le silence de votre employeur est-il envers vous ou envers le Tribunal administratif?


Très cordialement

le recour c est moi qui l ai demandé , aprés un congé maladie perte du salaire sans aucun préavis

Oui, et?

PERTE DU SALAIRE APRES UN CONGE MALADIE . NE POUVANT REPRENDRE MON SERVICE J AI FOURNIS UN CERTIFICAT MEDICAL DEMANDANT UN POSTE ADAPTE REPONSE DU DRH NOUS N AVONT RIEN A VOUS PROPOSER . LA SUITE A ETE TRES RAPIDE . PERTE DU SALAIRE SANS AUCUN COURIER SANS AUCUN PREVIS ?

Bonjour,


Effectivement, votre employeur ne peut faire cela.


Enfin, j'enfonce une porte ouverte en vous disant cela.


Que voulez-vous savoir?


Cordialement

peut etre que je suis pas tres clair ,j ai deposé un recour devant le tribunal administratif , la cloture du dossier est le 20 juillet ( dixit le greffier ) mais l hopital ne c est pas manifesté .est que la procedure vat etre encore plus longue et pourquoi ne se manifeste pas ?

Vous n'avez pas répondu à ma question : l'employeur est silencieux envers vous ou envers le tribunal?


(la question est simple)...


Cordialement

envers le tribunal

La procédure suivra son cours, et votre employeur pourra être condamné par défaut.

MERCI A VOUS PORTEZ VOUS BIEN

N'hésitez pas à me tenir au courant de la suite des évènements et si vous avez des questions prochainement.


Très cordialement

UNE DERNIERE QUESTION . COMBIEN DE TEMPS MET LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A STATUER APRES LA CLOTURE DU DOSSIER ,MERCI A VOUS
CAR LE TEMPS M EST COMPTE . JE SUIS MALADE SLA OU MALADIE DE CHARCOT VOYEZ SUR INTERNET

C'est très aléatoire.


Je dirais 8 mois du début du litige au jugement de 1ère instance environ.


Mais cela dépend de beaucoup de choses (encombrement des juridictions, etc.)


Cordialement

MERCI

tenez moi au courant

cordialement

BIEN SUR . LE 24 MON DOSSIER EST CLOTURE

bonjour encore une question ; le 20 juillet il y aura 1 an que ma plainte a été déposé ; silence complet de la partie adverse ( hopital ) je vais devoir attendre encore 8 mois;mais c est interminable ; si la partie adverse est codamné par défault ça va durer une eternité ; ma pathologie elle n attend pas merci a vous

J'aimerais aussi que les délais de procédure soient plus courts, malheureusement...


Vous avez un avocat?


Cordialement

non mais cela ne change rien a ma situation que j estime trés grave ; se faire jeté aprés 37 ans d activités priver de salaire ; je ne suis pas juriste mais je considére que mon employeur a commis une faute grave un abus de droit, voir de faiblesse ( cf ma pathologie ) ; j etais délégué du personnel membre titulaire du chsct , je savais les lois ; mes ma grande fatigue du a ma pathologie ( qui couvais ) m a empéche de toutes reaction ; on m aurait demandé de boire la mer je l aurai fait
aujourd hui le fonctionement de certain individus me dépasse complétement bardé de diplome ou pas, merci et portez vous bien