Divers 2 location

Bonjour ,

- eureka : le contrat de location avec paritel ...est supprimé . Ouf !

- en cherchant un code de procedue civile a la fnac je vois aussi que le code de commerce est considerablement enrichit et bien plus epais . Si de nouveau aricles de loi ou jurisprudence nouvelles venaient a enrichir le dossier castaing , et s'il y a appel apres saisie du 463 , puis je me servir de l'edition 09 du code commerce pour etayer encore davantage un dossier en appel ? a mon avis oui, mais ....

Bonjour Francis,



Si si, vous pouvez utiliser toutes les jurisprudences que vous voulez, même si elles sont postérieures à votre affaire. Pour le reste, vous avez fait un bon achat!

Vous avez acheté un Code Dalloz ou Litec?


Bien cordialement.

Bonjour ,

en fait je n'ai pas encore acheté , car a la fnac il y en avait plus . Alors j'ai mis des encheres sur ebay ( code commerce et CPC , tous deux chez dalloz et tous deux editions 09 )

Bonjour francis,

C'est un bon choix! Vous allez gouter aux joies du Code Dalloz..

Bien cordialement.

Bonjour Monsieur ,

.....impatient de recevoir ces deux codes ....j'ai raté ma vocation on dirait....Ah.... defendre le plus demunis ca m'aurait vraiment plu.

Revenons a notre dossier castaing : dans le cas où le 463 fonctionne et que nous faisions donc appel, puis dans le cas la cour dappel estime que les preuves ou que le dossier est insufisant pour demander l'annulation de la vente par dol , est ce que alors dans le dossier Notaire , cette eventuelle decision negative de la CA serait prise en compte comme element a charge contre nous dans le jugement du TGI conre le notaire ? Ou alors en principe le TGI na pas a prendre en compte le jugement eventuellement negatif de la CA ? Ou alors est ce que l'avocat de perella pourra l'amener a charge contre nous ?

Bonjour,


Oui et non. Cela peut être pris en compte mais dans la mesure où vous reprochez à madame Castaing une faute distincte de celle que vous reprochez au notaire, il ne devrait pas y avoir de problème. Évidemment, il serait mieux d'avoir une décision favorable de la CA. En tout état de cause, il est probable que le jugement contre le notaire soit rendu avant l'arrêt de la Cour d'appel.

Bien cordialement.

Monsieur ,



ah bon. L'assignation directe au TGI sera donc plus rapide que l'appel : en effet le temps de ressaisir le TC avec le 463, que le nouveau jugement soit porté, qu'il y ai appel , et que ce soit instrui ..... oui ca semble logique .

Dans ce cas alors pourait on dans l'assignation contre perella inclure de suite la valeur du fonds ( 38000 )en plus des dommages interets ( 160 000 ), en arguant du fait que pour l'instant le probleme " fonds " avec Castaing est tj en cours ( dumoins on se reserve juqu'au 20 aout 09 - anniversaire de fin du delai d'appel du jugement du TC - de ressaisir le TC avec le 463 )?

Bonjour,



A mon avis, oui. Après tout, en cas de condamnation du notaire ET de Castaing, la Cour d'appel condamnera Madame Castaing en solidarité avec le notaire. Autrement dit, Perella et Castaing seront condamnés solidairement, ils vont devoir chacun la partie de la dette qui leur est propre, et vous seront redevables solidairement de la réparation de du lpus gros de votre préjudice.

Je en vois donc aucun obstacle à ce que vous demandiez la valeur du Fonds dans le procès contre Perella.


Bien cordialement.

PAR.....FAIT !!!!!

Concernant la remarque de mon avocat quand a la synthetisation necessaire d'apres lui de mon dossier notaire , pour le soummettre en prealable a perrella, la chambre des notaire , la caisse de garantie , et le conseil superieur du notariat .... votre avis ?

Bonsoir Francis,

Je partage l'avis de votre avocat (je me souviens d'ailleurs vous avoir fait le même avis...), plus votre dossier sera court et renforcé à coup d'articles et de jurisprudences plus vos chances d'avoir un accord amiable seront importantes...

Bien cordialement.

Bonjour ,

Voila , j'ai donc synthetisé mon dossier en 9 pages au lieu de 22 et en gardant intact que la derniere partie sur la responsabilité delictuelle et contractuelle. Les faits et art de loi ont ete justes listés sans commentaires.

J'envois donc tout cela lundi ..... et continue ma recherche d'un avocat performant et plus spécialisé que le mien actuel. c'est pas gagné

Ai reussit a avoir sur ebay les deux codes Neufs , pour 66 euros au leu de 112. J'ai hate de les recevoir .

Bon week end a vous .

Bonjour,

Tant mieux, je croise les doigts pour que tout se passe bien. En tout cas, vous m'avez l'air fin prêt!

Pour les Codes, c'est vrai que cela coûte cher...Je me souviens de quand j'étais étudiant et que je devais ré-acheter les mêmes Codes chaque année, cela faisait mal au porte feuille..

Bien cordialement.

Bonjour ,

les scuds " notaires" sont partis ....

- Ce matin les assédics ( pole emploi ) m'envoient un rar pour me reclamer le 4 eme trimestre 08. Or courant de l'ete et automne je leur avait signaler ( avec l'appui de mon comptable ) que en tant que gerant egalitaire salarié de ma sarl depuis mars 08, il y avait un probleme d'assugetissement ( jen'y aurais plus droit ) . Ils m'on envoyé un dossier impossible a remplir sur le fonds qui indiquait alors que je ne rentrait pas dans les clous pour etre assujetit a l'assurance chomage et que des lors j'arreterais de payer les cotisations. Je leur ai dit tout cela , et 6 mois apres ils se reveillent ....
Sur internet les choses ont pas tres claires , et n'arrive pas non plus a trouver de textes sur ce statut particuliers meme s'ils avancent les art L 5422 et L.3253 du code du travail et la convention du 23 fevrier 2006 où je ne trouve trace de ce statut possiblement non asujetit ;
peut etre pourrez vous m'aider .

Bonjour,

Un gérant égalitaire n'est en principe pas soumis à obligation de cotisation auprès de l'Assedic, ce qui est normal puisque vous ne bénéficiez pas de l'ARE en cas de chomage.

Mais dans la mesure où vous avez un contrat de travail, et s'il est effectif qu'il existe un lien de subordination entre la société et vous même (chose rare pour un gérant mais cela arrive), vous bénéficiez de l'assurance chomage et donc vous devez cotiser.

Vous êtes donc dans une situation très particulière. Votre qualité de gérant égalitaire devrait vous priver de la possibilité de cotiser pour l'ASSEDIC. En synthèse, je pense que les assedic font érreur..

Bien cordialement.

Bonsoir ,

J'ai acheté aussi le code civil 09 . J'y ai encore trouvé d'autres textes de loi et jurisprudences pour etoffer mon dossier qu'un avocat restant a trouver reprendra.

Cependant il y a aussi plein de jurisprudences qui ne sont pas forcement developpées meme si elles sont anexées a un art de loi .

Comment dans ce cas savoir ce que une jurispudence contient ? Cela est il reservé aux professionnels du droit ? Existe t-il un site internet a cet effet ? Où trouver ces jurisprudenes ?

Avec mes remerciements .

Bonjour,



Ces jurisprudences sont peut être disponible sur le sîte légifrance.
Sinon, ces jurisprudences sont en principe disponibles sur le site internet Dalloz (l'avantage, c'est que pour les jurisprudences commentées dans une revue dalloz, vous avez également accès au commentaire).

J'ai les accès sur le site dalloz (car vous vous doutez bien que c'est payant et chèr en plus...) Donnez moi les références précises (y compris la revue dans laquelle la jurisprudence a été commentée) et j'irai vous les chercher.

Bien cordialement.

Bonsoir ,

C'est tres gentil a vous , mais c'est trop fastidieux ; je ne peux pas me permettre de vous demander de me sortir X jurisprudences ainsi .

peut etre vais je commencer a faire l'essai gratuit de 5 jours pour voir , et lister toutes les jurisprudences que je souhaite extraire , puis les extraire d'un coup .... . Enfin , si cela peut fonctionner ainsi ....

Me faudrait quand meme aussi savoir coment utilisr une jurisprudence : du genre , si un texte " se rappoche " de ma problematique , puis je l'utiliser a charge contre l'adversaire si la teneur generale du texte extrait , son fondment , est en effet en correlation avec mon probleme ?

Bonjour,



Oui, tout à fait. Ce qui est primordial dans une jurisprudence, c'est la solution de Droit, autrement dit, la réponse donnée par la Cour de cassation. Le plus souvent, cette réponse a une portée générale et a vocation à s'appliquer à des espèces similaires.

Si vous le voulez, je peux vous prêter mes coordonnées pour vous connecter sur Dalloz.. Evidemment, il faut qu'on se mette d'accord pour ne pas qu'on se connecte aux mêmes heures.... Mais c'est avec plaisir..

Bien cordialement.

Bonjour Monsieur ,



..... alors dans ce cas ... bien sur ce serait extraordinaire pour moi pour affiner ma defense et mon dossier( qu'un avocat lambda reprendra sans trop d'efforts ... mais un avocat dur a trouver meme avec un gros os a ronger a la clé: 20 % du resultat ) . D'une maniere generale je suis sur le dossier en debut d'apres midi de 14 a 16 heures , mais ne peut me permettre de vous imposer dans ces conditions un horaire quelconque . Je vous laisse donc le creneau disponible et autorisé pour moi.
Encore merci pour ce pret de code .

Bonjour,

En fait j'ai un accès enseignant grâce à l'université Montpellier 1. Cela vous permet d'avoir accès à tout un tas de revues et notamment Dalloz.

Voici la marche à suivre:

1) Vous allez sur ce site internet:

http://addoc.biu-montpellier.fr/user.php


2) Vous choisissez université montpellier 1.

3) Vous rentrez les coordonnées suivantes:

Nom de connexion: A0210433

Mot de passe: elpapa@01422408


4) Vous choisissez Droit / sciences politiques.


5) Enfin, vous cliquez sur Dalloz et cela va vous renvoyer sur leur sîte et puis c'est bon!




Si jamais vous avez un soucis, vous me le dites.

Aujourd'hui, je dois pas me connecter, donc faites vous plaisir...


Bien cordialement.