IJSS déduites du salaire

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis un peu démuni via mon entreprise pour avoir des réponses claires. Ma situation est simple : je suis en arrêt depuis le 26 février, j'ai donc eu 3J de carence par la CPAM du 26 au 28 février, et j'ai ensuite reçu des IJSS dès le 1er mars. Par mon entreprise, je suis payé à partir du 8ème jour.

Mon entreprise m'a donc fait une paie fin mars avec 34 jours d'absence (3 en février et 31 en mars).

Le problème est qu'on me déduit en IJSS -653,18€ (brut) en mars, alors que je n'ai perçu brut que 553,03€ par la CPAM. Après avoir demandé à mon employeur, cela correspondrait soi disant à mes 34J d'absence x le montant de mon IJSS (19.07€). Quand on fait le calcul, on ne tombe pas à 653...

Surtout, l'employeur se permet de retirer les 3 premiers jours comme si j'avais perçu une IJSS alors que ce sont des jours de carence où la CPAM ne m'a rien donné... est-ce légal?

Et Même en retirant ces 3 jours du calcul, on ne tombe toujours pas sur les 553,03€ que j'ai réellement touché...

Quelqu'un peut-il m'éclairer svp ?
J'espère avoir été clair dans mes explications

Merci d'avance à ceux qui m'aideront :)

Bonjour :)
J'ai modifié un peu mon premier message pour essayer de le rendre plus clair. Quelqu'un saurait m'aider pour ce problème ?

Bonjour

Je n'ai pas votre fiche de paie sous les yeux , mais ce que doit déduire votre employeur ce sont vos jours d'absences, qui correspond à un nombre d'heures de salaire en moins par rapport à votre base mensuelle qui est en brut .
Si il y a complément aux IJJS c'est suivant la manière décidée par votre convention collective, et oui, il y a une carence donc les 8 premiers jours ( si c'est j'ai bien compris) ne sont pas compensés du tout .
Donc concrètement qu'importe qu'ils fassent des " patouilles " avec des IJJS en moins ( qu'ils ont en plus possiblement comptées en "brut" pour y enlever des charges), l'important est de retomber sur ses pieds au total et d'avoir le montant de complement prévu par votre CCN .
Quelle est telle ?
Sur Février vous avez 3 jours de salaire en moins, et 5 pour Mars + une décote de tant de % si votre complément de salaire n'est pas à 100%.
Après il est possible que les règles comptables inhérentes à l'entreprise décale cet impact .

Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse. :)

Pour que ce soit simple pour vous, j'ai fais une capture d'écran de ma paie en enlevant évidemment mes données personnelles

EDIT

L'entreprise complète à 50% pendant 60 jours si je ne dis pas de bêtises. Je suis payé par la CPAM à partir du 4ème jour, et par l'entreprise à partir du 8ème jour (7 jours de carence).

Si je suis le haut de ma fiche de paie, ils me déduisent 34J d'absence de mon salaire brut. Puis ensuite les IJSS (mais 653,18€ n'est absolument pas ce que j'ai perçu en brut, j'ai eu 553,03).

553,03€ reçu par la CPAM et donc seulement 135€ par mon employeur... D'où mon sentiment qu'il y a une erreur, même avec 7J de carence.

Bonne soirée à vous

Bonjour

En fait pour vérifier il manque des éléments : les dates sont importantes dans une fiche de paie pour comprendre l’arrêté comptable car votre arrêt est sur deux mois .
Ce que je suppute c'est que vous donnez la fiche de paie du mois de Mars, alors que la fiche de paie de Février n'a pas tenu compte de cet arrêt et a été complète alors qu'elle n'aurait pas du l'être : d’où un rattrapage sur Mars.
De plus le calcul des IJJS ne sont pas calées sur les dates de paie .

En toute logique Février a eu 3 jours en moins soit 113.4+11.34 brut et donc les IJJS
Mars a eu 4 jours en moins de complément de salaire ( soit 147,91 brut)
Le tout a été impacté uniquement sur la fiche de paie de Mars ( soit 272.65)

Ce n'est pas l'entreprise qui compte mais votre convention collective mais à priori je dirai que votre maintien de salaire est à 100% ( d'après mes recherches sur 30 jours), on a juste déduit les 4 jours de carence ( normal) de Mars .
Vous pouvez prendre rendez vous avec vos fiches de paies ( les deux)et vos relevés Améli à l'inspection du travail .

Bonjour :)

En effet la paie de février était clôturée avant l'arrêt, donc ils m'ont déduit 34J d'absence (3 février et 31 mars). Là dessus aucun souci.

Oui mon maintien de salaire doit être à 100% pour mon entreprise, moins les 7 jours de carence. Et la fiche de paie est du 01.03 au 31.03. J'ai été en arrêt le 26/02 (donc 26 au 28 en février, puis mars).

Ce qui me parait curieux ce sont les IJSS, en février il n'y a rien à déduire puisque je n'ai rien eu (3 jours d'arrêt, donc les 3J de carence de la CPAM). Et ce qui m'est retiré (653,18€) ne correspond à rien quand on fait les calculs :

- Ni à 34J d'absence x mon IJSS brute par jour (19.07€)
- Ni au IJSS que j'ai perçu (brutes comme nettes)

D'où ma question, à quoi correspond ce 653,18€ ?

Bonjour

J'avais dû mal à retrouver le fil ...
Ne focaliser pas sur le montant des IJJS déduites, le maintien de 100% du net c'est super pour l'employé mais c'est compliqué pour la comptabilité qui doit jongler avec un salaire brut mensualisé, des absences au réel, des prestations servies avec ou sans charges, la CSG etc pour arriver à un maintien du net ...
En résumé , des personnes qui ne comprennent pas leurs fiches de paie pendant un arret c'est courant pour cela, surtout que la votre est épurée, elle ne met pas les dates exactes des événements pris en compte .
L'important est de savoir si,on retombe sur ses pattes au niveau maintien du net .
Combien gagnez vous en net habituellement ?
Pourriez vous vérifier sur votre décompte améli les dates exactes qui correspondent à la somme annoncée ?

J'oubliais : vous avez intérêt, bien sûr,à transmettre vos décomptes d'IJJS
Mais en tout cas, pour les 3 jours c'est normal qu'on vous les retire .
On retire les 3 jours d'absences par rapport à la paie de Février : on ne vous retire pas 3 jours d'IJJS, sauf situation particulière ou ils n'existent pas et ou ils sont déduits du maintien du net .
Le taux du maintien du net change suivant les mois car justement, si le salaire est mensualisé, le " poids" des jours n'est pas le même selon le mois ( 28, 30, 31) et là je constate une erreur, à votre avantage sur Février .
Les 3 jours d'absence devraient être comptabilisées 122.81e .
( base mensuelle/28X3).
C'est pourquoi il est indispensable si vous prenez rdv à l'inspection du travail pour une vérification de fiche de paie, d'amener tous les éléments .( les deux fiches de paies + décompte améli)

Merci :)

J'ai du mal à tout saisir mais je vais répondre à vos demandes pour que vous puissiez m'aider :

- En net habituellement je gagne 850€ environ.

- Là j'ai eu en "net à payer" 135€ par l'employeur.

- J'ai eu 553,03€ brut de la CPAM du 01/03 au 29/03 soit 29 jours à 19.07€.

Qu'on me décompte 34 jours en effet c'est bon, comme je vous l'ai dis au message précédent je ne conteste pas ça. Je conteste la ligne à -653,18€ d'IJSS, car je n'ai pas reçu cela, et lorsque je demande à mon employeur à quoi correspond ce chiffre, on me répond : ce sont tes jours d'absence (34) x ton IJSS journalière (19.07). Faîtes le calcul, on ne tombe pas à 653,18€. Et surtout je me répète mais cela veut dire qu'il me déduisent 3 jours d'IJSS comme si j'en avais perçu, alors qu'il s'agissait des 3J de carence de la CPAM en février.

Brut ?
Déjà vous voyez qu'il manque deux jours sur le mois de Mars .
Les IJJS perçues du 1 er au 31 Mars =591.17.

Avec un net de 850 e -591.17 on arrive à un complément de salaire net de 258.83 pour avoir un maintien du net à 100%
On enlève l'indu légitime de vos 3 jours de maladie et de la prime versée à tort en Février
258.83-113.4-11.34 = 134.09e
Je suppute que la petite différence entre les 135, 03 versé tienne à ce que vous gagnez un peu plus que 850e/mois .

Donc comme déjà dit, qu'importe le tripatouillage comptable dans le brut l'important c'est de savoir si le maintien du net est respecté ; et là, il l'est bien avec un complément de 258.83, qui n'a pas l'air de prendre en compte vos 4 jours sans ( vous auriez dû avoir 33.40 en moins surveillez la paie d'Avril) - l'indu de Février .
( Bon j'espère que j'ai été claire,j'ai fait ce que j'ai pu)

Donc je ne dois pas tenir compte du 653,18€ qui ne correspond à rien sur ma fiche de paye ?

(oui c'est super clair, merci beaucoup :) )

En fait les comptables doivent partir de votre net habituel( maintien du net) pour remplir les cases du brut dans le cadre d'un arrêt maladie .
Problème, la base mensuelle est en brut et le poids des jours dépend du mois, vu que le complément est calculé en calendaire, problème les IJJS ne sont pas soumises à cotisation ( à part CSG et RDS sinon cela ne serait pas drôle),et double problème vous avez un indu qu'ils sont obligés de mettre en brut parce qu'il y a aussi un indu de cotisations versées à récupérer à l’Urssaf ( donc je ne peux même pas partir du complément de salaire en brut,et le ramener en net vu que le montant des charges est globalisé avec l'indu : possible que le solde que je crois en votre faveur( 4 jours de maintien de salaire en moins), ce n'est que cette différence de charge puisque si je pars de 850 net/28 jours j'arrive à 100e en net d'indû)

De plus, pour affiner tout cela il faudrait que j'ai d'autres fiche de paie sans incident ou événement, celle de Février par exemple puisque l'indu est calculé sur cette période et que je déroule le fil de la pelote du tripatouillage.

Autre méthode ( tout aussi contestable d'un point de vue écriture comptable) mais peut être plus simple à comprendre et qui confirme qu'ils ont bien compté 27 jours de CM et pas 31)
Si on part en net vous gagnez 850e sur 31 jours en mars soit 21.42 net/jour
En Février vous perdez 850/28 X3 soit 91.07e

A ces 21.42 on enlève 19.07 d'IJJS cela 8.35 par jour de complément de salaire X 27 = 225.43 -91.07 d’indu = 134.62 versé.
On retombe grosso modo sur nos pattes .
Sauf qu'un revenu cela se calcule en brut et qu'il faut donc bien remplir les bonnes cases pour que votre maintien du net corresponde et que les charges sociales aussi .
D'ou l'impossibilité de vous expliquer pourquoi c'est juste par rapport aux chiffres du brut, d'où de nombreux quiproquos à cause de ce maintien du net à 100%

En effet c'est méga complexe...
Bon ce que je retiens c'est que grosso modo c'est plutôt juste, rien de choquant selon vous. Je vais me contenter de ça :)

Je vous remercie beaucoup pour les réponses apportées :)

Et cela va se corser si vous êtes toujours en arret de travail en Avril puisque le 100% du net est sur 30 jours seulement ... donc il vous en reste 3 .
A priori un accord d'entreprise permet ensuite d'avoir 60 jours à 90% du salaire brut IJJS compris .
Et là c'est le drame ...

Oui en effet je suis pendant 60 jours à 90% maintenant, sauf pour 3J en avril. Je suis en arrêt grand minimum jusqu'à mi-juin...

Il n'existe pas d'aides autre que ça, à tout hasard ?

Ma foi non,pensez que certain n'ont même pas de complément employeur s'ils n'ont pas l'ancienneté suffisante.
Normalement après ces 3 mois vous devriez avoir une prévoyance qui prend le relais ( encore un autre système de calcul ;-) )
Il n'y a qu'au bout de 6 mois, pour ceux qui sont atteints d'une affection longue durée qu'on peut avoir un abattement de revenus pris en compte sur les prestations caf ( certaines : pas toutes)
Par contre au bout de 3 mois d’arrêt si vous sentez que la reprise est incertaine ( ou sous restriction) je vous conseille de faire un suivi avec l'assistante sociale de la carsat et de bien penser à faire une visite de pré-reprise à votre initiative auprès du medecin du travail .
A voir aussi la possibilité de faire un mi-temps thérapeutique pour une reprise en douceur qui équilibre les finances avec votre medecin traitant .

Ma foi non,pensez que certain n'ont même pas de complément employeur s'ils n'ont pas l'ancienneté suffisante.
Normalement après ces 3 mois vous devriez avoir une prévoyance qui prend le relais ( encore un autre système de calcul ;-) )
Il n'y a qu'au bout de 6 mois, pour ceux qui sont atteints d'une affection longue durée qu'on peut avoir un abattement de revenus pris en compte sur les prestations caf ( certaines : pas toutes)
Par contre au bout de 3 mois d’arrêt si vous sentez que la reprise est incertaine ( ou sous restriction) je vous conseille de faire un suivi avec l'assistante sociale de la carsat et de bien penser à faire une visite de pré-reprise à votre initiative auprès du medecin du travail .
A voir aussi la possibilité de faire un mi-temps thérapeutique pour une reprise en douceur qui équilibre les finances avec votre medecin traitant .

Oui au bout de 3 mois j'ai une prévoyance qui prend le relais en effet :)

Et pour la reprise après rééducation, ce sera à voir mais en effet je ne précipiterai rien.


J'en profite pour vous poser une dernière question : lors d'un arrêt de travail, on n'obtient pas ses 2 jours de congés payés chaque mois ? J'ai vu partout que non, mais pourtant sur ma fiche de paie de mars, je suis bien passé de 19 à 21 CP acquis malgré mon arrêt ?

Le droit du travail ne permet pas d'avoir un droit à congé pendant un arrêt maladie .
Comme il est bien moins favorable en ce qui concerne le complément de salaire
Certaines conventions collectives et accord d'entreprise font néanmoins mieux que le code du travail .
J'essaierai d'y jeter un œil, mais sinon, vous avez des representants du personnel, et sachez qu'il y a souvent votre CCN et ces accords à votre disposition ( des fois que vous vous ennuyez près de la machine à café en salle de pause ;-)