EDF, Gaz, Eau inclu dans le bail ...

Bonjour,

Je loue une maison meublée dont les EDF,Gaz et eau sont compris.
Mon propriétaire me demande 2568€ pour EDF et Gaz, pour l'année.
J'ai bien conscience que tout augmente mais cela me paraît énorme.
Cela vous paraît il normal ?

Je vous remercie de vos réponses.

Bonjour,
Vous dites "dont les EDF,Gaz et eau sont compris", on en déduit que vous êtes sous le régime des charges forfaitaires, c'est d'ailleurs la seule possibilité pour que les contrats d'électricité et de gaz ne soient pas à votre nom.
Dans ce cas, le bailleur ne peut rien vous demander de plus que le forfait prévu au bail !

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Superviseur

Hello !

Aleks, si "EDF, Gaz et eau sont compris" dans votre bail je ne comprends pas ce que signifie que votre bailleur vous demande "2568€ pour EDF et Gaz" en plus de votre loyer je suppose... Pouvez-vous clarifier ?

Par ailleurs vous semblez demander si cette somme est exagérée ou pas pour votre consommation annuel d'électricité et gaz . Si c'est pour un studio de 14 m2 habité par une personne c'est exagéré, si c'est pour un petit château de 200 m2 logeant une famille très nombreuse sur trois niveaux c'est donné !

A+

Bonjour, Je vous remercie de votre réponse.

Bonjour Aleks,



Pour l'électricité, c'est interdit.
Même en meublé.
Encore plus si vous êtes seul dans la maison (je veux dire seul locataire).

Pour mémoire, le locataire-consommateur est libre de choisir son fournisseur d'électricité. Le propriétaire ne peut donc pas lui imposer.

Et, en principe, c'est pareil pour le Gaz.

NB. Ne dites pas Exx, dites électricité. Merci.

Bonjour...
Je vous recommande vivement de prendre contact avec votre ADIL.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
Veuillez recopier le texte exact du bail qui indique les charges.
Parce que "compris" ne veut rien dire.

C'est soit une provision, soit un forfait.
Et si c'est un forfait, la loi de 89 interdit de demander un complément:
Article 25-10

Hello !

Aleks, si "EDF, Gaz et eau sont compris" dans votre bail je ne comprends pas ce que signifie que votre bailleur vous demande "2568€ pour EDF et Gaz" en plus de votre loyer je suppose... Pouvez-vous clarifier ?

Par ailleurs vous semblez demander si cette somme est exagérée ou pas pour votre consommation annuel d'électricité et gaz . Si c'est pour un studio de 14 m2 habité par une personne c'est exagéré, si c'est pour un petit château de 200 m2 logeant une famille très nombreuse sur trois niveaux c'est donné !

A+

Bonsoir Alex,

Si, comme je le suppose, vous habitez une île lointaine, il faudra vérifier que ce qui vous a été dit jusqu'à présent (y compris moi) est bien applicable chez vous.
Un certain nombre de lois françaises ont été modulées pour les DOMTOM.

Si les intervenants regardent votre pseudo, ils pourraient arriver à la même conclusion ...

Bonjour AGeorges,



Dans le cadre des charges forfaitaires, il n'y a aucune interdiction à y inclure l'électricité, heureusement d'ailleurs, car lorsque vous louez juste une chambre, difficile d'avoir une installation électrique séparée du reste de la maison.

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Superviseur

Bonjour Georges, non je vis dans les Landes.

En réponse à Henrii, je vis seule avec ma fille de 1e ans. C'est un T3.

Hello !

Merci Aleks d'avoir précisé le type de votre logement (donc une petite maison meublée de type T3). Maintenant pouvez-vous répondre à l'autre question essentielle : comment est indiqué dans votre bail que "EDF, Gaz et eau sont compris" ? Donnez-nous la formulation exacte de cette clause du bail SVP.

A+

Bonjour,
quel est votre loyer mensuel ?

Henrii,je pars travailler, je n'en ai pas pour longtemps, c'est une petite course, je suis chauffeur pour une compagnie de taxi, je vous réponds dès que je rentre.
En tous cas je vous remercie de votre intérêt.

Bureau, 650€

PS : pour ce qui est d'évaluer si ce chiffre d'environ 2600€ pour l'année est plus ou moins exagéré en fonction des caractéristiques de votre logement, il faudrait que vous fassiez une simulation de vos consommations gaz-électricité avec ce genre d'outil en ligne : https://selectra.info/energie/estimation

Je le l'ai utilisé pour ma maison et le résultat a été assez fiable, en tout cas très proche de mes consommations moyennes réelles. Par contre il s'agit de consommations en kWh/an en non en €... Donc pour apprécier ce que vous demande votre bailleur il faudrait qu'il indique aussi les kWh qu'il prétend vous faire payer.

Reste la question de savoir si votre bail prévoit ces charges "comprises" ou pas dans votre loyer. Une autre question sera de savoir si elles sont enfermait ou au réel. Votre bailleur se comporte comme si elles étaient en plus du loyer et au réel.

Bonjour,



C'est bien pourquoi j'avais écrit "surtout si vous êtes seul", ce qui est bien le cas. Seul locataire d'une petite maison de type T3, meublée. Donc, dans ce cas, l'électricité doit être au nom d'Aleks et ne peut pas être incluse dans les charges. Ceci s'applique que les charges soient forfaitaires ou par provision.
"La revente d'électricité est interdite".
On cite parfois le fait que le décret du 26 août 1987, qui définit les charges locatives, ne contient pas les dépenses d'électricité et de gaz individuelles des locataires.
Mais la libéralisation de l'énergie a renforcé cela. Comme je l'ai indiqué, le locataire-consommateur est libre de choisir son fournisseur. Le propriétaire ne peut donc pas lui imposer.

Aleks, ceci est certain. Vous pouvez omettre le sujet si vous ne voulez pas d'ennuis avec votre propriétaire. Ce qui est certain, c'est que les charges sont des "récupérations".
Le propriétaire n'est pas censé vous faire payer PLUS que cela ne lui coûte, sinon, c'est une augmentation de loyer déguisée.
Il vous reste à préciser si vos charges ont été prévues au FORFAIT (somme fixe, modifiable pour le futur seulement) ou en PROVISION (somme fixe qui sera ajustée quand le coût réel sera connu, avec régularisation annuelle du passé).

Connaître votre loyer n'est pas utile.

Re,



Comme demandé, ce montant doit être précisé.

S'il s'agit d'un ajustement sur l'année écoulée et que vous êtes au forfait, c'est interdit.

S'il s'agit d'un ajustement sur l'année écoulée, c'est que vous êtes en PROVISION. S'il s'agit du total de l'année écoulée, il faut enlever les provisions (si elles n'ont pas été définies à part ce sera difficile). S'il s'agit de la différence entre ce que vous avez payé et la consommation réelle, c'est beaucoup.

S'il s'agit de la nouvelle valeur pour l'année à venir, en principe on établit cela par mois pour aller avec le loyer, et dans ce cas, on ne sait toujours pas s'il s'agit d'un forfait ou d'une provision.

Donc, vous voyez, Aleks, comment une simple petite phrase peut soulever de nombreuses questions !

Enfin, vous trouverez facilement, sur le net, des informations sur le coût moyen de consommation selon le nombre de personnes et la taille du logement. Vous avez ça à divers niveaux et notamment dans des sites officiels.
Il suffit d'interroger votre moteur de recherche avec :
"Consommation électricité 2 personnes"
ce n'est qu'un exemple.
Il faudra voir si vous êtes en tout électrique, si la maison est bien isolée, ...

Hello AGeorges, tout de même ce loyer de 650€/mois pour une petite maison (T3) suggère plutôt qu'il est hors gaz-électricité-eau (d'où les 2580€ de charges demandés par le bailleur soit 215€/mois)... mais reste à connaître le contenu exact du bail sur ce point.