Partage vacances Toussaint 2022

Bonjour.

Mon jugement dit la moitié des vacances scolaires du vendredi 18h , au vendredi de la semaine suivante 18h
La période des petites vacances ne s'étend pas aux dernières fins de semaine. La règle applicable sera celle de la période scolaire

Pour la Toussaint 2022 les enfants sont en vacances le vendredi 21 et reprennent le lundi 7 novembre au matin.
Le vendredi 21 c'est un vendredi paire donc le papa commence sa semaine jusqu'au vendredi 28
Pour la suite j'imagine que la mère prend du 28 au vendredi 4 mais le weekend du 5/6 est a qui ? Car c'est un weekend paire mais ce week end fait partie des vacances

Bonjour


Sans la phrase exacte à la virgule près du jugement difficile de vous répondre .
Beaucoup de personne vienne sur le forum pensant croire ce qu'est le jugement jusqu'à ce qu'ils nous en donnent la copie exacte .

Si vous êtes en garde alternée , il est possible que la règles de l'alternance perdure pendant les vacances scolaires ( donc petites vacances = on ne change rien) donc il n'y aurait pas de question à se poser si c'est le cas ce serait vendredi 21 A Vendredi 28 B Vendredi 4 A .

Si vous n'êtes en garde alternée, qu'on parle de partage et de moitié,de paire et impaire,ce serait un non sens d'avoir un jour de passage de bras précis ( sauf demande expresse de l'un des parents)

Donc soit vous nous donnez l’intégralité des droits , soit vous allez à la maison de la justice avec votre jugement pour avoir une réponse fiable .

Bonjour Lilib,

Nous avons déjà répondu à une question du même type.

SVP, vous recopiez le texte exact du jugement et vous le mettez en gras (G) pour bien être sûr d'où il s'arrête.

Il est certain que le jugement utilise le parité de semaine puisque vous en parlez après. Donc cette partie est indispensable. L'autre sujet déjà traité parlait aussi de parité d'année (il me semble), mais ce n'est pas systématique.

Merci

Les vacances scolaires :

Petites vacances scolaires :

La moitié des vacances scolaires, du vendredi 18 heures de la semaine paire au vendredi 18 heures de la semaine impaire.

La période de petites vacances scolaires n'est pas étendue aux dernières fins de semaines de la période concernées. Pour ces dernières fins de semaines, la règle applicable sera celle de la période scolaire.


Voici ce qui est mis dans le jugement. Rien de Plus. J'avais demandé à mon avocate pour paques comment faire et elle m'avais dit 16 jours de vacances donc 8 pour lui, 8 pour mois. Et on repart le lundi avec le mode habituel

Vous avez le choix entre faire pareil ou bien ressaisir le JAF pour ajouter les précisions manquantes (mais vous n'aurez pas de réponse avant les prochaines vacances...)

Lui me dit qu'il a du vendredi 21 au 28, puis moi du 28 au 4 et lui le weekend du 5 et 6 car c'est un weekend paire

Mais je ne suis pas d'accord. C'est pas ce que m'a dit mon avocate

Bonjour Lilib,

Vous n'avez toujours pas précisé QUI à droit à QUOI et QUAND. Vous devez aussi préciser cela pour la période scolaire.
Ce qui peut paraitre évident pour vous ne l'est pas pour nous, désolé.

Pour l'instant, pour répondre à votre dernière question, sur le weekend du 4/5, le fait que ce weekend se trouve DANS la période de vacances ne peut pas être pris en compte car :
"La période de petites vacances scolaires n'est pas étendue aux dernières fins de semaines de la période concernées".

Ceci VEUT dire que, pour le weekend du 4/5, qui est encore la semaine paire n° 44, c'est la règle "période scolaire" (que vous n'avez pas reproduite) qui s'applique.

Si cette réponse vous suffit, vous n'êtes pas obligée de compléter le jugement.

Mon ex Mari a les weekends de semaine pairs du vendredi 18h au dimanche 18h
Mon avocate Me dit que c'est moi qui doit avoir les enfants le WE du 4 et 5 mais est ce que c'est ce que vous dîtes aussi ?

Il n'y a donc pas d'alternance selon que l'année est paire ou impaire ?

La fin de la période de vacances est assimilée à la période scolaire " car c'est un week end pair" ce n'est pas une règle et là aussi je suis étonnée qu'on ne parle pas d'année paire ou impaire dans l'alternance des fins de semaine

Et si l'on doit se fier à vos dires, Tout ce qu'on sait c'est que votre mari les a avec certitude du vendredi 4 au 6 Novembre ( puisque je ne sais pas qui a la semaine paire ou impaire pendant les vacances)
Mais comme votre avocate dit le contraire, alors que contrairement à nous, elle a le jugement dans son intégralité, j'aurai bien du mal à la mettre en défaut .

Non il n'y a rien dans le jugement qui parle d'alternance de semaine d'une année sur l'autre. Car mon ex a des enfant d'une précédente union et un jugement également sur les weekends pairs.

J'avoue que je ne comprends pas du tout pourquoi mon avocate mait dit cela si tout le monde pense le contraire je suis un peu perdue

Vous pouvez aussi consulter un autre avocat gratuitement, en apportant votre jugement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Encore un jugement rédigé "avec les pieds" ou plutôt des copier/coller sans relecture.
Vous devriez faire rédiger une nouvelle convention plus précise et la faire valider par le JAF.

Ben peut être parce que dans le jugement il y a des choses qui lui font dire celà .
Mais d'après ce que vous écrivez il a bien le week end du 4 et 5 Novembre .

( Je vous assure que nombre de fois sans les phrases exactes dans l'ordre exact avec la ponctuation exacte, on arrive presque au contraire de ce que dit la personne au départ ... Mais bon si les deux parents sont d'accord pour comprendre que le dernier week end des vacances pair est au père, cela ne pose aucun souci)

Les vacances de printemps débutent le vendredi 8 avril sortie d’école au dimanche 24 avril au soir.

Du samedi 9 avril au dimanche 24 avril, il y a 16 jours.

Par conséquent, si Monsieur doit bénéficier de la première partie des vacances, il doit recevoir les enfants les 8 premiers jours des vacances, à savoir du samedi 9 avril au samedi 16 avril 2022 au soir.

Vous récupèrerez les enfants le samedi 16 avril au soir jusqu’au dimanche 24 avril fin des vacances.

Le droit de visite de Monsieur durant les week-ends en périodes scolaires est suspendu pendant les vacances scolaires.

Monsieur bénéficie d’un droit de visite classique en périodes scolaires un week-end sur deux et en périodes de vacances scolaires, la moitié des vacances en alternance, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires.

En périodes scolaires, Monsieur exerce son droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux.

Cette organisation est suspendue pendant les vacances scolaires.

A l’issue des vacances scolaires et du partage des 16 jours, vous reprenez le rythme classique du droit d’accueil en périodes scolaires, un week-end sur deux.

Par conséquent, si Monsieur reçoit les enfants en périodes scolaires les week-ends des semaines paires, il ne reprendra donc les enfants en droit d’accueil que le week-end des 6, 7 et 8 mai 2022.



Ça c'est ce qu'elle m'avait dit pour Pâques. Et on est dans le même cas de figure

Lilib,

Dilemme !



Le jugement dit :
"La période de petites vacances scolaires n'est pas étendue aux dernières fins de semaines de la période concernée".

C'est quoi la dernière fin de semaine (ie le weekend) de la période concernée ? C'est le 4 et le 5.

Le jugement dit :
"pour cette dernière fin de semaine, c'est la règle "période scolaire" qui s'applique.

Et la règle période scolaire dit donc que pour les weekends de semaine paire, c'est le papa qui a la garde.

Le 4 et le 5 étant en semaine 44, c'est bien le cas.

Maintenant, il pourrait y avoir une ambiguïté sur ce texte :
"La période de petites vacances scolaires n'est pas étendue aux dernières fins de semaines de la période concernée".

Que veut dire ce terme de "étendue" ?
En réalité, probablement rien. En effet, les dates des différents congés scolaires ne s'arrêtent jamais à un vendredi ou un samedi, elles sont reportées au lundi d'après en incluant le weekend. Le weekend est donc, dans la quasi totalité des cas INCLUS dans les vacances scolaires.

Pour ma part, j'aurais écrit "ne s'applique pas". Et si l'on y réfléchit bien, ce dispositif évite l'alternance annuelle qui est tout de même un peu complexe à mettre en place.

(1)Au bout du compte, si l'on considère que les vacances officielles se terminent le 7 novembre, qui n'est pas une fin de semaine, rien n'est étendu, et le weekend qui précède est à vous.

(2)Si l'on considère que la clause n'est pas très claire, que l'usage de positionner la reprise des classes après le dernier weekend accolé aux congés implique qu'il a bien lieu de parler de "étendue", alors le weekend est au Papa.

Et on en revient à la solution énoncée par Yapasdequoi, demander au JAF !

Pour ma part, je considère que (2) est plus logique. Désolé.

Votre avocate qui dispose du jugement ( pas nous) semble dire qu'il y a partage par moitié des vacances et non pas de regle du Vendredi au Vendredi ( moi c'est la première cela que je vois cela hors cas de garde alternée ET demande spécifique des parents puisque cela les pénalise pour les locations de vacances )

Mon avocate pense la première chose , que les vacances scolaires sont le nombre de jours total sans école et peut importe de quelle semaine on est paire ou impaire.
Pour elle on prend 16 jours et on partage en deux.

Alors je reconfirme avec elle demain, j'imagine que lui va confirmer a sa convenance avec son avocat. Si les deux sont en désaccord que pouvons nous faire ? Car nous n'aurons pas de retour d'un JAF avant les vacances de la Toussaint.

Nous aurons sans doute le soucis a chaques vacances j'imagine.
Dans ce cas il devra avoir les enfants le weekend du 1er janvier et ça risque de pas lui plaire

Re,

Le jugement dit du Vendredi 18h au Vendredi 18h. Cela fait 7 jours et pas 8. Donc, ce cadrage fait perdre 2 jours par rapport à la moitié de 16j. L'histoire du dernier weekend des vacances permet de donner une fois ces 2j au papa et la fois d'après à la maman, enfin, selon comment ça tombe. C'est peut-être cela qu'il faudra voir avec le JAF, en vérifiant pour l'ensemble des vacances de l'année, voir si l'un ou l'autre des parents est défavorisé.

Le cadrage du changement de bras le Vendredi soir arrange en général tout le monde, c'est pratique pour organiser le weekend.

Vous pouvez expliquer cela à votre ex. en lui disant que diviser 16 par 7 ne tombe pas rond et que les 2j de 'rab' sont une fois à l'un, une fois à l'autre. C'est lui qui commence avec les vacances de la Toussaint, la prochaine fois, ce sera vous si le même problème se pose.
Et d'ici là, vous aurez le temps de faire quelques calculs et de poser la question au JAF si nécessaire.

Ben a ce que je vois sa tombera toujours comme ça. Je voulais une réponse claire et nette quitte à ce que ça me convienne pas pour que les choses soient claires. Car ça ne sera pas a l'amiable c'est sur. On va devoir repasser devant le JAF pour éclaircir cela mais si on fait ça j'aurai les enfants tous les ans au nouvel an et lui tous les ans pour l'anniversaire de deux des enfants , ce qui n'est pas juste.

Que voulez vous que le JAF y fasse de plus ? Faire une greffe de neurones à celui qui n'a pas compris le français ?

Il a décidé d'un jugement qu'il suffit de lire, de comprendre et à vous d'appliquer ( puisqu'il a le droit et vous l'obligation ),

Si le jugement est tel que vous nous l'avez décrit, c'est du vendredi au vendredi sauf les fins de semaine, votre ex a raison et son avocat aussi .

Si le jugement dit qu'en période de vacances, les parents se partageront par moitié les vacances,la première moitié pour l'un, la deuxieme moitié pour l'autre, votre avocate a raison .

Mais ça m'étonnerait qu'il y aient les deux règles : si sur 4 personnes , une seule comprend une règle qui n'est pas dans le jugement, c'est que cette personne répond sans avoir lu le jugement .

Donc inutile de faire les frais d'une nouvelle procédure allez voir le greffe au TGI ou un avocat lambda, gratuit, dans une maison de la justice et du droit, votre jugement en main, vous verrait bien si votre avocate a vraiment lu votre jugement ou pas avant de vous répondre .

@Lilib,

Ne vous occupez surtout pas des intervenants qui vous engueulent, ce n'est pas leur rôle. S'ils ne savent pas vous expliquer, c'est de leur faute, pas de la vôtre.

Ce que je vous dis, c'est que le système tel que détaillé peut tout à fait s'équilibrer.
Il faut parler de "moitié" non absolument égales, puisque le texte dit de vendredi à vendredi (donc 7j).

Donc, avec la règle, le papa a deux jours de plus que vous (le dernier weekend qui 'sort' des vacances et est considéré comme une période scolaire normale.

QUE VA-T-IL se passer à Noël ?

Si vous regardez bien, la reprise est le mardi 3 janvier.
Le papa a donc du 16 au 23 (des vendredi, à 18h) Et vous reprenez le flambeau ensuite. Comme le Lundi 2 janvier n'est pas un weekend, c'est vous qui avez la garde du 24 décembre au 2 janvier soir. Ce qui fait 10 jours. Cette fois-ci, votre moitié sera plus importante.
Vous récupérez les 2 jours que vous avez perdus à la Toussaint. Le papa n'aura les enfants ni à Noël ni au jour de l'an.

Si le jugement avait juste dit MOITIE, votre avocate aurait raison, mais ce qui compte ici, c'est de dire que les vacances font à peu près deux semaines, que vous avez droit à une semaine chacun, et que le reliquat de 2 jours environ sera alternativement pour l'un ou pour l'autre.
Comme ça, les jours et heures de "passage de bras" sont fixés, et il n'y a pas d'ambiguïté.

ok Lili ?